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La loi Taxe Shelter, l’initiative fiscale de soutien à l’industrie culturelle belge

La CCI France Belgique organise mardi 18 octobre une conférence pour inviter les entreprises belges à soutenir le milieu audiovisuel et les arts du spectacle avec une partie de leurs impôts.

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La loi Taxe Shelter, l’initiative fiscale de soutien à l’industrie culturelle belge

De 12h à 13h30 dans les locaux de la CCI France Belgique se tiendra une conférence animée par Jean-François Legrand, directeur des opérations de Beside Tax Shelter (anciennement Belga Films Fund). L’approche de ce groupe audiovisuel consiste à développer la production culturelle avec la loi Tax Shelter.

Depuis 2002, cette loi permet aux entreprises belges – dont les filiales françaises – de rediriger une partie de leurs impôts de société (ISOC) pour financer le domaine de la culture. Initialement axée sur le milieu audiovisuel, cette taxe a par la suite été étendue aux arts de la scène en 2017. Une initiative qui ne représente désormais pas moins de 25% des fonds annuels de ce secteur.

Selon Beside Tax Shelter, la loi constitue un « outil d’optimisation fiscale performant, simple et rentable » car elle accorde aux entreprises participantes des avantages financiers. Près de 3000 groupes belges souscrivent chaque année à ce dispositif, participant à la production de films, séries, spectacles et concerts. Les projets culturels financés par ce biais sont par la suite réalisés uniquement à l’échelle nationale, en sollicitant des contribuables belges.

Depuis son application et par l’élargissement de ses champs d’action, la loi engage un cercle vertueux qui encourage une économie à l’échelle nationale en soutenant le domaine culturel.

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