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Comment l’État accompagne-t-il les ressortissants français détenus à l’étranger ?

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a apporté des précisions à ce sujet après avoir été interrogé début août par la députée de la 10e circonscription des Français établis hors de France.

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Comment l'État accompagne-t-il les ressortissants français détenus à l'étranger ?

Dans une question du 9 août 2022, la députée Amélia Lakrafi (10e circonscription des Français établis hors de France) interrogeait le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) «  sur les leviers dont disposent les autorités françaises lorsqu’un des ressortissants est emprisonné à l’étranger de manière arbitraire, sans aucune forme de procès et dans des conditions de détention particulièrement difficiles ». Sans citer de nom, la parlementaire évoquait « plusieurs Français » se trouvant dans cette situation dans sa circonscription.

«  La protection consulaire n’a pas pour objet de se prononcer sur le caractère arbitraire d’une détention, ou sur le bien-fondé d’une procédure judiciaire. Elle s’exerce dans le respect de la souveraineté des États concernés et avec la neutralité qui s’impose au traitement des affaires judiciaires impliquant des ressortissants français à l’étranger », répond le MEAE le 1er novembre 2022.

Une mobilisation via des « canaux appropriés »

La réponse indique néanmoins que, si l’ingérence de la France dans la justice d’un autre pays n’est pas autorisée, celle-ci «  se mobilise fortement lorsqu’il apparait que la détention d’un compatriote revêt un caractère arbitraire ou politique ». Cette mobilisation s’effectue alors avec discrétion via des « canaux appropriés » tandis que les familles des détenus font l’objet d’un accompagnement spécifique. «  En administration centrale, le bureau de la protection des détenus se tient à la disposition des familles et des proches des détenus, afin de leur apporter soutien et assistance. »

Le MEAE précise par ailleurs que, détention arbitraire ou pas, l’ensemble des ressortissants français placés en détention à l’étranger reçoivent «  des visites consulaires régulières qui permettent de s’assurer de leurs conditions de détention, de leur prise en charge médicale et du respect de leurs droits à la défense ».

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