Vie pratique
Déclaration d’occupation de biens immobiliers en France: comment procéder ?
Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires de résidences secondaires sont soumis à une obligation déclarative d’occupation de leurs biens bâtis.
Les propriétaires de biens bâtis ont jusqu’au 1er juillet 2023 pour réaliser leur déclaration d’occupation. Ils peuvent désormais le faire sur l’onglet « Gérer mes biens immobiliers » du site web des impôts. Cette déclaration permet ensuite de fixer le montant de la taxe d’habitation.
Contrairement aux résidences principales, qui en sont désormais exonérées, cette taxe est en effet toujours en vigueur pour les résidences secondaires. Il leur est également rappelé qu’« en cas d’erreur, omission ou insuffisance déclarative », ils seront contraints de payer une amende de 150 euros.
Pour remplir cette déclaration, il faut fournir les informations suivantes:
- Modalités d’occupation du local
- Nature de l’occupation
- Identité des occupants
- Période d’occupation
- Loyer mensuel hors-charge
Pour les locations saisonnières il faut également préciser :
- Période de location saisonnière
- Modalités de gestion du bien
- Siren du gestionnaire
- Éventuelle classification en meublé de tourisme.
Partir à l’étranger et diviser la fratrie
Les écoles françaises à Londres
Élections consulaires : en Asie-Pacifique, des élus face à l’éclatement d’une expatriation devenue nomade
Guerre en Iran : où vont se réfugier les riches expatriés chassés de Dubaï ?
Étudier au Royaume-Uni
Guide gratuit à télécharger : Vivre au Royaume-Uni, 10 ans après le Brexit
Retour en France pour se faire soigner : un réflexe bien français ?
Golden visas : des passeports pas toujours en or
Volte-face au Canada : les travailleurs étrangers de nouveau les bienvenus ?
Enseignement français à l’étranger : y a-t-il un risque de déconventionnement de certains établissements scolaires ?
Destinations au banc d'essaiil y a 3 semainesGuide gratuit à télécharger : Vivre au Royaume-Uni, 10 ans après le Brexit
Vie pratiqueil y a 3 semainesRetour en France pour se faire soigner : un réflexe bien français ?
Actualités internationalesil y a 1 semaineGolden visas : des passeports pas toujours en or
Actualités internationalesil y a 4 semainesVolte-face au Canada : les travailleurs étrangers de nouveau les bienvenus ?
Etudier et travailleril y a 4 semainesEnseignement français à l’étranger : y a-t-il un risque de déconventionnement de certains établissements scolaires ?
Vie pratiqueil y a 1 semaineRetour contraint en France : de « l’arrachement » au « deuil »
Etudier et travailleril y a 3 semaines« Tu te dis que t’es sur une autre planète » : ces expatriés de l’extrême racontent leur vie en Antarctique
Portrait de la semaineil y a 2 semainesLes bonnes manières françaises font fureur en Chine, et ce Français en a fait son empire
