Apprentissage transfrontalier: que contient le projet de loi ?

Lors du conseil des ministres du 8 mars 2023, le ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion Olivier Dussopt a présenté un projet de loi permettant de donner un cadre légal à l’apprentissage transfrontalier. Ce texte ratifie une ordonnance du 22 décembre 2022 qui inscrit « le cadre légal de l’apprentissage transfrontalier au sein du code du travail », précise le compte-rendu du conseil des ministres.

« Cette loi a ouvert la possibilité, pour les apprentis qui le souhaitent, d’effectuer une partie de leur formation, pratique ou théorique, dans un pays frontalier de la France », poursuit le gouvernement. Seule condition : que le pays frontalier choisi ait signé des accords bilatéraux avec la France. « Les règles d’application et d’exclusion de certaines dispositions du droit français » sont ainsi précisées par l’ordonnance ratifiée afin de « tenir compte du caractère international de l’apprentissage ». Il s’agit notamment des conditions de travail, de la protection sociale, de la rémunération, etc.

Le cas particulier des territoires ultramarins

Le texte prévoit par ailleurs que la gestion de tous les contrats d’apprentissage transfrontalier sera confiée « à un opérateur de compétences unique désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle ».

Il est enfin précisé que l’aspect « transfrontalier » sera adaptable en ce qui concerne les territoires ultramarins. « L’ordonnance prévoit que l’apprentissage transfrontalier puisse se développer dans l’environnement géographique direct des collectivités, et ce même en l’absence de frontière physique », précise le compte-rendu du conseil des ministres. Ainsi, un habitant de la Guadeloupe ou de la Guyane pourra par exemple envisager un apprentissage transfrontalier au Canada ou aux États-Unis.