fbpx
Suivez nous sur

Actualités économiques

Valoriser les entrepreneurs français à l’étranger: une proposition de loi au Sénat

Une proposition de loi pour « reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger » a été déposée le 3 mars 2023 au Sénat par Évelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard, tous deux représentants des Français établis hors de France au Palais du Luxembourg.

Publié

le

Un groupe d'études sur les Français de l'étranger au Sénat

Les sénateurs Évelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard ont déposé le 3 mars 2023 une proposition de loi après avoir constaté que les « entrepreneurs français à l’étranger (EFE) sont parfois relégués « au second plan », ce qu’ils estiment « domageable ».

Selon eux, les EFE incarnent pourtant « la vitrine de la France », ils « en assurent son rayonnement, et en sont les meilleurs ambassadeurs ». Les parlementaires notent par ailleurs que « la crise sanitaire a mis en exergue l’absence de statut spécifique de ces entrepreneurs et d’outils leur permettant de valoriser leurs activités ».

Identifier et recenser les EFE

Pour valoriser ces « acteurs de la diplomatie économique française » qui constituent « une clé indispensable du développement commercial de la France, au même rang que l’est le marché intérieur », Evelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard présentent un texte qui se divise en trois articles :

> Dans le premier article, ils définissent « les critères d’identification d’un entrepreneur français à l’étranger ». Il s’agit d’ « un citoyen de nationalité française, inscrit au registre des Français établis hors de France, qui crée une société de droit local et qui la détient à plus de 50 % de son capital, ou au maximum de ce qu’autorise le droit local lorsqu’existent des conditions restrictives de possession d’une société par un associé étranger »;

> Le second article vise à définir la manière dont sont recensés les EFE qui répondent aux critères précédemment cités. Les parlementaires souhaitent confier la réalisation de ce recensement « à un comité d’identification établi auprès de chaque ambassade, placé sous la responsabilité des services économiques et constitué de l’union des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger et des conseillers du commerce extérieur de la France »;

> Enfin, le troisième article consacre la création d’un label nommé « made by French » à tous les EFE récensés comme tels. Ce label, qui doit permettre de valoriser le savoir-faire français à l’étranger, sera délivré par une « autorité compétente » choisie en Conseil d’État.

Lire la suite
Publicité
1 Comment

1 Comment

  1. Pingback: Valoriser les entrepreneurs français à l’étranger: une proposition de loi au Sénat – Journal des Français à l’étranger – Asean Weaver For Business Blog

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Tendance

Français à l'étranger

GRATUIT
VOIR