Valoriser les entrepreneurs français à l’étranger: une proposition de loi au Sénat

Les sénateurs Évelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard ont déposé le 3 mars 2023 une proposition de loi après avoir constaté que les « entrepreneurs français à l’étranger (EFE) sont parfois relégués « au second plan », ce qu’ils estiment « domageable ».

Selon eux, les EFE incarnent pourtant « la vitrine de la France », ils « en assurent son rayonnement, et en sont les meilleurs ambassadeurs ». Les parlementaires notent par ailleurs que « la crise sanitaire a mis en exergue l’absence de statut spécifique de ces entrepreneurs et d’outils leur permettant de valoriser leurs activités ».

Identifier et recenser les EFE

Pour valoriser ces « acteurs de la diplomatie économique française » qui constituent « une clé indispensable du développement commercial de la France, au même rang que l’est le marché intérieur », Evelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard présentent un texte qui se divise en trois articles :

> Dans le premier article, ils définissent « les critères d’identification d’un entrepreneur français à l’étranger ». Il s’agit d’ « un citoyen de nationalité française, inscrit au registre des Français établis hors de France, qui crée une société de droit local et qui la détient à plus de 50 % de son capital, ou au maximum de ce qu’autorise le droit local lorsqu’existent des conditions restrictives de possession d’une société par un associé étranger »;

> Le second article vise à définir la manière dont sont recensés les EFE qui répondent aux critères précédemment cités. Les parlementaires souhaitent confier la réalisation de ce recensement « à un comité d’identification établi auprès de chaque ambassade, placé sous la responsabilité des services économiques et constitué de l’union des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger et des conseillers du commerce extérieur de la France »;

> Enfin, le troisième article consacre la création d’un label nommé « made by French » à tous les EFE récensés comme tels. Ce label, qui doit permettre de valoriser le savoir-faire français à l’étranger, sera délivré par une « autorité compétente » choisie en Conseil d’État.