Certificat de vie : vers une facilitation des démarches administratives

« À terme, les pensionnés pourront s’auto-certifier depuis leur smartphone, à l’aide d’un titre d’identité. » expliquait le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) le 19 septembre 2023 à propos de la délivrance de certificat de vie pour les Français de l’étranger.

Cette déclaration fait suite à une question posée par Stéphane Vojetta. Le député Renaissance de la 5e circonscription des Français établis hors de France évoquait les difficultés administratives des retraités en Espagne. Comme dans tous les pays, il est nécessaire de transmettre un certificat de vie aux autorités françaises chaque année pour toucher sa pension de retraite, une procédure longue et compliquée dans sa circonscription. 

Des conventions individuelles pour simplifier les démarches administratives

La France ne faisant pas partie de la commission internationale de l’état civil (CIEC), elle ne peut appliquer de système d’échange automatique des registres d’état civil qui faciliterait ce processus. Toutefois, le ministère souligne que la France a procédé à la « signature de convention d’échange automatique de données d’état civil permettant de simplifier les démarches de preuve de l’existence des usagers de pays concernés ». Il cite parmi ces pays le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse, la Belgique, l’Espagne et l’Italie – ainsi que des négociations en cours avec le Canada, les États-Unis et Israël. Pour les autres États, le ministère invite les ressortissants à se renseigner car certains permettent « de confirmer son existence à Union Retraite sans avoir besoin de se déplacer auprès des consulats ». 

Si ces conventions ne permettent pas un transfert automatique des données de registre d’état civil d’un pays étranger vers la France, elles permettent aux assurés de ne réaliser qu’une seule démarche pour « transmettre leurs certificats de vie à toutes leurs caisses de retraite ». Il s’agit du système de mutualisation des certificats d’existence (MCE) géré par le groupement d’intérêt public Union Retraite. Dans sa réponse, le MEAE précise travailler à « résoudre les dysfonctionnements techniques initiaux » ainsi qu’à « adapter le processus aux enjeux spécifiques locaux ». Le ministère précise également qu’à terme, les pensionnés auront accès à « l’utilisation de la biométrie comme justification de l’existence » pour alléger les procédures administratives, sans toutefois donner de date précise.