Début de l’expérimentation de renouvellement dématérialisé des passeports ce 1er mars 2024

Après avoir été reportée à plusieurs reprises, l’expérimentation de la procédure de renouvellement dématérialisé des passeports débute ce 1er mars 2024 au Canada et au Portugal. Selon le décret qui officialise son lancement, cette expérimentation « concerne l’ensemble des Français majeurs » résidant dans ces deux pays. Le but est de tester un système qui simplifie « les démarches administratives des Français de l’étranger, dont les déplacements auprès des ambassades et consulats sont parfois longs et coûteux ».

Pour y avoir accès, les Français du Canada et du Portugal doivent toutefois avoir leur résidence habituelle dans ces pays et être inscrits au registre des Français établis hors de France. Les modalités de la vérification à distance de l’identité du demandeur passent aussi par la prise d’un rendez-vous en visioconférence « lors duquel le demandeur présente le passeport dont il sollicite le renouvellement ». Dans un certain nombre de cas néanmoins, les demandes de passeports sont exclues de l’expérimentation. C’est notamment le cas lors d’une demande de renouvellement à la suite d’une perte ou d’un vol.

Un rapport d’expérimentation prévu fin 2024

« La mise en œuvre de l’expérimentation fait l’objet d’un rapport d’évaluation, remis aux ministres chargés de l’Intérieur et des Affaires étrangères au plus tard trois mois avant son terme », précisait aussi le décret, alors que l’expérimentation doit s’achever le 28 février 2025.

Ce rapport sera établi par un comité comprenant des membres de l’inspection générale de l’administration du ministère de l’Intérieur et de l’inspection générale des Affaires étrangères, des personnalités qualifiées ainsi que des représentants des usagers. Plusieurs aspects doivent y être développés : le nombre de demandes via ce dispositif, l’impact sur les demandes de titres, les délais de délivrance des passeports, les éventuelles difficultés rencontrées (tentatives de fraude et d’usurpation d’identité), la sécurité et la fiabilité du système de vérification d’identité à distance, le degré de satisfaction des usagers, etc.