Le gouvernement veut simplifier les démarches pour les Français de l’étranger

« Je pars, je vis et je reviens de l’étranger » : voilà comment s’intitule l’un des « dix moments de vie » identifiés par le comité interministériel de la transformation publique (CITP), moments pour lesquels le gouvernement compte mettre en place un programme « de simplification et d’amélioration des démarches administratives ». Dans ces moments, « l’administration doit être un appui, une aide, jamais une difficulté ou un obstacle », avait déclaré la Première ministre Élisabeth Borne le 9 mai dernier lors du CITP.

Trois axes de travail

Dans un communiqué du 27 juin 2023, le gouvernement annonce que trois axes de travail ont été identifiés lors d’un échange entre les ministres Stanislas Guérini (Transformation et fonction publiques), Olivier Becht (Commerce extérieur, attractivité et Français de l’étranger ) et « les administrations concernées », de différents ministères notamment celui de l’Intérieur et celui de l’Europe et des affaires étrangères.

Le premier concerne l’expérimentation « de dématérialisation du renouvellement des passeports pour les Français vivant au Portugal et au Canada ». Cette expérimentation, dont le lancement a été plusieurs fois repoussé, doit débuter au premier trimestre 2024. « Un comité de pilotage tripartite regroupant le ministère de l’Intérieur (DLPAJ), le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (DFAE) et le ministère de la transformation et de la fonction publiques a été mis en place pour s’assurer que ce projet d’expérimentation puisse être mis en œuvre dans le respect du calendrier », annonce le gouvernement.

Un « France Services » pour les Français de l’étranger

L’administration souhaite aussi simplifier les démarches des Français qui reviennent vivre en France après une expatriation. Pour cela, elle va s’appuyer sur une étude menée « au printemps par la direction interministérielle de la transformation publique auprès de plus de 600 Français ». Plusieurs pistes d’amélioration en découlent, notamment la « simplification du partage d’informations entre administrations pour éviter de multiplier les démarches et la fourniture de justificatifs ».

Enfin, le gouvernement évoque la poursuite du déploiement du dispositif téléphonique France Consulaire. Il mentionne aussi la création d’un futur « France Services » pour les Français de l’étranger. « Une mission de conseil interne sera mise en place fin 2023 pour dessiner les contours de ce nouveau service public », précise le communiqué.