Bien préparer son départ : la check-list indispensable

Il importe d’abord de définir sa situation vis-à-vis du pays de destination. Un salarié envoyé trois ans par son employeur, un dirigeant qui continue à piloter sa société française depuis l’étranger et un télétravailleur qui décide seul de déménager ne sont pas du tout dans la même situation. Une personne peut en effet être considérée comme « détachée » dans le vocabulaire de son entreprise, tout en relevant du régime social du pays d’accueil et en devenant résidente fiscale de ce pays. Concrètement, le premier mois est généralement consacré aux visas, à la santé, à la sécurité sociale ou au logement. Dans un deuxième temps viennent la résidence fiscale et les décisions patrimoniales.

Des délais parfois longs

« Avant même de parler fiscalité, il convient de sécuriser le droit de vivre et de travailler dans le pays, suggère Louis Beaucamp, du cabinet Prosper Conseil. Passeports, visa, titre de séjour, autorisation de travail, formalités pour le conjoint et les enfants, traductions ou légalisations de certains documents… Pour une famille, le logement et la scolarité doivent aussi être traités très tôt, car les délais peuvent être longs. »

Avant le départ, il est également essentiel de récupérer son relevé de carrière professionnelle, de vérifier qu’il ne comporte pas d’erreurs et de conserver tous les justificatifs : bulletins de salaire, attestations d’affiliation, certificats A1, certificats de détachement et preuves du paiement des cotisations.

« Le parpaing voyage mal »

L’immobilier mérite, lui aussi, une attention particulière car, comme le rappelle l’adage, « le parpaing voyage mal ». Si vous cédez votre ancienne résidence principale au plus tard le 31 décembre de l’année suivant votre départ, la plus-value peut encore être exonérée, à condition notamment que le logement n’ait été ni loué ni mis à la disposition d’un tiers entre-temps. Si vous conservez des biens locatifs, les loyers resteront imposables en France.

« Il y a un autre piège méconnu : l’assurance emprunteur, met en garde Philippe Teich, conseiller en gestion de patrimoine. Beaucoup d’assureurs excluent certains pays de leur couverture. Si vous décédez dans un pays non couvert, votre famille devra rembourser le capital restant dû sans l’aide de l’assurance. Il faut vérifier ce point avant le départ et, si nécessaire, changer d’assureur — la loi le permet. »

Pour les plus fortunés, les biens et droits immobiliers conservés en France peuvent entrer dans le champ de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) des non-résidents.

Force probante

« L’un des éléments fondamentaux pour déterminer la résidence fiscale, rappelle Cyril Jarnias, expert en gestion de patrimoine international, c’est le lieu de ses intérêts économiques. Le fait d’acquérir sa résidence principale constitue souvent un élément de preuve important. Il faut aussi tenir compte du lieu où se trouvent sa famille et ses enfants scolarisés. Il faut que l’histoire se tienne. La meilleure des situations est de ne plus rien posséder en France, à part un compte bancaire avec quelques euros. »

Il convient également d’informer les banques et les assureurs de son changement de situation, d’organiser les moyens de paiement à l’étranger et, surtout, de conserver les preuves du départ et de l’installation : bail, titre de séjour, factures, contrats de travail, calendrier des déplacements et des jours travaillés dans chaque pays.

Clôturer certains contrats

Les placements financiers doivent également être examinés avec attention. Assurance-vie, PEA, PER ou compte-titres ne sont pas soumis aux mêmes règles lorsqu’un épargnant s’installe à l’étranger. Certains produits peuvent être conservés, d’autres perdent une partie de leurs avantages fiscaux en fonction du pays de résidence.

« Chaque enveloppe doit être examinée individuellement, poursuit M. Teich. Le livret jeune et le livret d’épargne populaire (LEP) sont réservés aux résidents fiscaux français : ils doivent être clôturés. Le livret A et le LDDS, en revanche, peuvent être conservés sans problème. Depuis plusieurs années, le PEA peut lui aussi être gardé — le départ n’entraîne plus sa clôture — mais vous ne pourrez plus l’alimenter. »

Attention : de nombreux pays ne reconnaissent pas cette enveloppe comme fiscalement fermée et peuvent taxer annuellement les plus-values, même si vous ne vendez rien.