Suivez nous sur

Actualités économiques

Pétition pour rétablir le principe d’égalité devant l’impôt

Publié

le

Les Français établis hors de France et hors de l’Espace économique européen ne pourront pas bénéficier de la fin de la soumission des revenus immobiliers de source française aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS). De fait, cela instaure une inégalité de traitement entre les Français devant l’impôt. Une pétition a été lancée par le sénateur Jean-Yves Leconte pour demander l’égalité de traitement et la suppression immédiate des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers de source française.

Pour signer la pétition.

Lire la suite
Publicité
Cliquer pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Publicité

Newsletter

En indiquant vos informations ci-dessus, vous consentez à recevoir nos propositions commerciales par voie électronique. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à travers les liens de désinscription.

Tendance

FERMER
CLOSE