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Le ministère des Affaires étrangères saisit le procureur de la République

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Le ministre M. Le Drian a décidé de saisir le Procureur de la République dans l’affaire des passeports diplomatiques de M. Benalla. Le Ministère rappelle qu’il avait « demandé à M. Benalla, par lettre recommandée du 26 juillet 2018, de restituer les deux passeports diplomatiques en sa possession, conformément à l’engagement qu’il avait pris par écrit. Une seconde lettre recommandée lui a été adressée le 10 septembre 2018. Toute utilisation de ces passeports postérieure à la fin des fonctions qui avaient justifié l’attribution de ces documents serait contraire au droit. Aucune information sur l’utilisation par M. Benalla de ces documents n’est parvenue au ministère de l’Europe et des affaires étrangères jusqu’aux informations de presse récemment rendues publiques. »

Pour rappel, Mediapart accuse M. Benalla d’avoir utilisé l’un de ses passeports diplomatiques « ces dernières semaines pour entrer dans différents pays africains ainsi qu’en Israël » alors même qu’il aurait dû le restituer en quittant ses fonctions à l’Elysée.

Le passeport diplomatique est délivré par le ministère des Affaires étrangères à un certain nombre de collaborateurs de l’Elysée ou du Quai d’Orsay. Le passeport diplomatique français est délivré pour dix ans au maximum. A l’expiration de sa validité, le passeport diplomatique doit être rendu au ministère français des Affaires étrangères. Il doit également être rendu dès que son utilisation n’est plus justifiée. Ce passeport permet de voyager sans visa presque partout dans lemonde, mais il ne garantit pas nécesairement l’immunité diplomatique à son détenteur. Lle passeport diplomatique ne peut être utilisé que pour des représentations officielles, il ne peut en aucun cas être utilisé pour un voyage privé.

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