Actualités juridiques

Des facilités notariales pour les Français vivant au Québec

Publié

il y a 1 an

le

25 mai 2019

Par

Nathalie Laville

Une nouvelle convention entre la France et le Québec vient d’être signée. Elle permet notamment de faciliter et d’accélérer les démarches administratives pour les Français vivant en Amérique du Nord et au Québec et pour les Québecois vivant en France. Il y a aura ainsi une collaboration en ce qui concerne la réception de procurations ou d’actes notariés, et de réception de signatures. Pour le président de la Chambre des notaires du Québec cet accord est très important car il permet de répondre au nombre croissant des difficultés juridiques des ressortissants français lié à la hausse des actes juridiques entre Québec et la France.

Sujets associés:Québec Québec (Canada)

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Nathalie Laville

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Vous avez présenté ce mois-ci un plan de relance destiné à aider les entreprises à l’export. Pouvez-vous nous indiquer les principales mesures de ce plan qui impactent les Français à l’étranger ou ceux souhaitant partir à l’étranger ? Franck Riester : Nous avons conçu le volet export de France Relance avant tout comme une boîte à outils à l’usage des entreprises exportatrices et de celles qui souhaitent le devenir. Nous voulons notamment financer davantage de VIE afin de renforcer la mobilité internationale de notre jeunesse. Pourquoi avoir choisi de miser sur ce dispositif spécifique ? F.R.: Parce que le VIE est un passeport pour l’embauche ! En 2019, 92% des volontaires avaient trouvé un emploi. Nous savons que les jeunes vont être les premiers touchés par la crise économique et sociale. Nous financerons donc 3000 VIE supplémentaires, via un « Chèque VIE » de 5000€ qui sera versé aux PME et ETI bénéficiaires. Le Premier ministre a été très clair : aucun jeune ne doit être laissé sans solution. C’est pourquoi nous voulons également diversifier le profil des volontaires. La question de la mobilité des jeunes face à la crise est actuellement particulièrement problématique, d’autres initiatives à leur égard sont-elles envisagées ? F.R.: La situation sanitaire mondiale est encore très évolutive, et le dialogue se poursuit avec tous nos partenaires pour permettre à nouveau progressivement les déplacements internationaux. Pour que les étudiants étrangers puissent revenir en France, le Gouvernement a mis en place un laisser-passer spécifique. Les demandes doivent être adressées à nos consulats. Europe Vous avez chargé les ambassadeurs de France « de faire remonter les spécificités de chaque plan de relance en Europe ». Des informations “sectorielles et par pays”, seront ainsi regroupées sur un site internet. Quand ce site sera-t-il mis en ligne ? F.R.: Nous travaillons avec Business France pour pouvoir déployer cette nouvelle offre dès cet automne sur le site de la Team France Export. Elle intégrera également des informations pertinentes sur les marchés internationaux. Via cette mesure, vous semblez vous concentrer tout particulièrement sur l’export en Europe. Ce choix est-il dû aux restrictions liées à la crise sanitaire et/ou à une volonté stratégique plus profonde ? F.R.: Nous soutenons l’export en permettant à nos entreprises de se projeter dans le monde entier. Bien sûr, se déployer en Europe favorise la résilience : les échanges intra-européens ont mieux résisté à la crise et redémarré plus vite que les échanges internationaux. Nous devons aussi exploiter au maximum les potentialités du marché intérieur. C’est notre meilleur atout dans la compétition mondiale, ainsi qu’un vrai levier de puissance dans les négociations commerciales. Mais nos actions vont au-delà. A chaque entreprise de définir, avec l’aide des acteurs de la Team France Export, quel marché elle doit conquérir et comment. Aide aux entreprises à l’étranger Un amendement a été promulgué en juillet pour aider les entreprises en Afrique via des prêts octroyés par la filiale de l’Agence Française pour le Développement (AFD), Proparco. Quelles sont aujourd’hui les modalités d’octroi de ces prêts ? Pouvez-vous nous dire combien d'entreprises vont prochainement être aidées grâce à nouveau ce dispositif ? F.R.: Le dispositif « Choose Africa resilience » de Proparco prévoit 160 M€ de garanties d’Etat pour mobiliser plus de 500 M€ de soutien financier aux entrepreneurs français et africains du continent. Une partie des financements transitera par des institutions bancaires et de microfinance pour aider au maximum les TPE-PME. Les modalités d’octroi sont en cours de finalisation avec l’AFD. Ces financements devraient être déployés dans une première série de pays africains d’ici la fin de l’année. Quid des entreprises dans le reste du monde ? Où en sont les discussions entre Bercy et le Quai d’Orsay pour mettre en place un plan de soutien spécifique pour les entrepreneurs français à l’étranger en difficulté ? F.R.: Nos Ambassadeurs, et les services économiques régionaux sont particulièrement attentifs aux remontées sur la situation des entreprises établies à l’étranger, fondées ou détenues par des ressortissants français, en s’appuyant notamment sur le dispositif d’appui aux entreprises à l’étranger (CCEF, Business France, Chambres de Commerce françaises à l’étranger). Les EFE bénéficient notamment de notre appui diplomatique pour les soutenir dans leurs démarches auprès des autorités locales. Par ailleurs, comme vous le savez, Jean-Yves Le Drian et Jean Baptiste Lemoyne ont annoncé en avril un plan de soutien massif aux Français de l’étranger, et donc aux entrepreneurs et à leurs familles. Il mobilise 200 millions d’euros, avec trois volets : apporter un soutien médical à nos compatriotes dans certains pays, soutenir les familles ayant des enfants scolarisés dans le réseau des établissements de l’enseignement français et aider nos compatriotes en situation de détresse sociale. Face à l’ampleur de la crise, une aide ou des subventions sont-elles prévues pour accompagner les Chambres de Commerce et d’Industrie françaises à l’étranger, très affectées par la crise ? F.R.: Je tiens à saluer l’action des CCI FI et leur mobilisation pendant la crise. Les prestations des CCI FI seront éligibles au « Chèque Relance Export », qui financera 50% des frais de prospection de nos PME et ETI. Les CCI FI ont par ailleurs accès au dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger. Conseils Dans le contexte actuel, quels conseils donneriez-vous aujourd’hui aux entrepreneurs qui envisagent de se lancer à l’international ? F.R.: Ayez l’esprit de conquête ! 66% des entreprises considèrent que le choix de l’internationalisation est un choix gagnant pour sortir de la crise. Le commerce mondial redémarre, c’est le moment de se projeter à nouveau : il reste d’importants gisements de croissance en Europe, en Afrique et en Asie notamment. Vous pourrez vous appuyer sur la Team France Export, pleinement mobilisée en ce sens. Quels conseils donneriez-vous par ailleurs aux nombreux entrepreneurs français à l’étranger, très en difficultés, qui aujourd’hui envisagent d’arrêter leur activité et de rentrer en France? F.R.: Tenez bon. Vous êtes les ambassadeurs de nos savoir-faire, des atouts de notre pays et de la richesse de nos territoires. Nous avons pleinement conscience des difficultés que vous traversez actuellement, et nous travaillons directement avec chacun de nos partenaires pour les résoudre.

Vous avez présenté ce mois-ci un plan de relance destiné à aider les entreprises à l’export. Pouvez-vous nous indiquer les principales mesures de ce plan qui impactent les Français à l’étranger ou ceux souhaitant partir à l’étranger ? Franck Riester : Nous avons conçu le volet export de France Relance avant tout comme une boîte à outils à l’usage des entreprises exportatrices et de celles qui souhaitent le devenir. Nous voulons notamment financer davantage de VIE afin de renforcer la mobilité internationale de notre jeunesse. Pourquoi avoir choisi de miser sur ce dispositif spécifique ? F.R.: Parce que le VIE est un passeport pour l’embauche ! En 2019, 92% des volontaires avaient trouvé un emploi. Nous savons que les jeunes vont être les premiers touchés par la crise économique et sociale. Nous financerons donc 3000 VIE supplémentaires, via un « Chèque VIE » de 5000€ qui sera versé aux PME et ETI bénéficiaires. Le Premier ministre a été très clair : aucun jeune ne doit être laissé sans solution. C’est pourquoi nous voulons également diversifier le profil des volontaires. La question de la mobilité des jeunes face à la crise est actuellement particulièrement problématique, d’autres initiatives à leur égard sont-elles envisagées ? F.R.: La situation sanitaire mondiale est encore très évolutive, et le dialogue se poursuit avec tous nos partenaires pour permettre à nouveau progressivement les déplacements internationaux. Pour que les étudiants étrangers puissent revenir en France, le Gouvernement a mis en place un laisser-passer spécifique. Les demandes doivent être adressées à nos consulats. Europe Vous avez chargé les ambassadeurs de France « de faire remonter les spécificités de chaque plan de relance en Europe ». Des informations “sectorielles et par pays”, seront ainsi regroupées sur un site internet. Quand ce site sera-t-il mis en ligne ? F.R.: Nous travaillons avec Business France pour pouvoir déployer cette nouvelle offre dès cet automne sur le site de la Team France Export. Elle intégrera également des informations pertinentes sur les marchés internationaux. Via cette mesure, vous semblez vous concentrer tout particulièrement sur l’export en Europe. Ce choix est-il dû aux restrictions liées à la crise sanitaire et/ou à une volonté stratégique plus profonde ? F.R.: Nous soutenons l’export en permettant à nos entreprises de se projeter dans le monde entier. Bien sûr, se déployer en Europe favorise la résilience : les échanges intra-européens ont mieux résisté à la crise et redémarré plus vite que les échanges internationaux. Nous devons aussi exploiter au maximum les potentialités du marché intérieur. C’est notre meilleur atout dans la compétition mondiale, ainsi qu’un vrai levier de puissance dans les négociations commerciales. Mais nos actions vont au-delà. A chaque entreprise de définir, avec l’aide des acteurs de la Team France Export, quel marché elle doit conquérir et comment. Aide aux entreprises à l’étranger Un amendement a été promulgué en juillet pour aider les entreprises en Afrique via des prêts octroyés par la filiale de l’Agence Française pour le Développement (AFD), Proparco. Quelles sont aujourd’hui les modalités d’octroi de ces prêts ? Pouvez-vous nous dire combien d'entreprises vont prochainement être aidées grâce à nouveau ce dispositif ? F.R.: Le dispositif « Choose Africa resilience » de Proparco prévoit 160 M€ de garanties d’Etat pour mobiliser plus de 500 M€ de soutien financier aux entrepreneurs français et africains du continent. Une partie des financements transitera par des institutions bancaires et de microfinance pour aider au maximum les TPE-PME. Les modalités d’octroi sont en cours de finalisation avec l’AFD. Ces financements devraient être déployés dans une première série de pays africains d’ici la fin de l’année. Quid des entreprises dans le reste du monde ? Où en sont les discussions entre Bercy et le Quai d’Orsay pour mettre en place un plan de soutien spécifique pour les entrepreneurs français à l’étranger en difficulté ? F.R.: Nos Ambassadeurs, et les services économiques régionaux sont particulièrement attentifs aux remontées sur la situation des entreprises établies à l’étranger, fondées ou détenues par des ressortissants français, en s’appuyant notamment sur le dispositif d’appui aux entreprises à l’étranger (CCEF, Business France, Chambres de Commerce françaises à l’étranger). Les EFE bénéficient notamment de notre appui diplomatique pour les soutenir dans leurs démarches auprès des autorités locales. Par ailleurs, comme vous le savez, Jean-Yves Le Drian et Jean Baptiste Lemoyne ont annoncé en avril un plan de soutien massif aux Français de l’étranger, et donc aux entrepreneurs et à leurs familles. Il mobilise 200 millions d’euros, avec trois volets : apporter un soutien médical à nos compatriotes dans certains pays, soutenir les familles ayant des enfants scolarisés dans le réseau des établissements de l’enseignement français et aider nos compatriotes en situation de détresse sociale. Face à l’ampleur de la crise, une aide ou des subventions sont-elles prévues pour accompagner les Chambres de Commerce et d’Industrie françaises à l’étranger, très affectées par la crise ? F.R.: Je tiens à saluer l’action des CCI FI et leur mobilisation pendant la crise. Les prestations des CCI FI seront éligibles au « Chèque Relance Export », qui financera 50% des frais de prospection de nos PME et ETI. Les CCI FI ont par ailleurs accès au dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger. Conseils Dans le contexte actuel, quels conseils donneriez-vous aujourd’hui aux entrepreneurs qui envisagent de se lancer à l’international ? F.R.: Ayez l’esprit de conquête ! 66% des entreprises considèrent que le choix de l’internationalisation est un choix gagnant pour sortir de la crise. Le commerce mondial redémarre, c’est le moment de se projeter à nouveau : il reste d’importants gisements de croissance en Europe, en Afrique et en Asie notamment. Vous pourrez vous appuyer sur la Team France Export, pleinement mobilisée en ce sens. Quels conseils donneriez-vous par ailleurs aux nombreux entrepreneurs français à l’étranger, très en difficultés, qui aujourd’hui envisagent d’arrêter leur activité et de rentrer en France? F.R.: Tenez bon. Vous êtes les ambassadeurs de nos savoir-faire, des atouts de notre pays et de la richesse de nos territoires. 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