“#NewRightsNow–Renforcer les droits des travailleurs ubérisés», un sujet qui intéresse l’Union européenne ?

En avril dernier, la Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne “#NewRightsNow – Renforcer les droits des travailleurs ubérisés”. Cette initiative, menée par sept citoyens de l’Union européenne, pourrait déboucher sur l’octroi de nouveaux droits pour les indépendants et auto-entrepreneurs européens dits “ubérisés”.

Qu’il s’agisse d’un chauffeur privé, d’un livreur de repas à vélo ou encore d’un chargeur de trottinettes électriques… rares sont ceux de nos jours à n’avoir jamais fait appel à un travailleur “ubérisé” ? Alors que de plus en plus de voix s’élèvent afin de dénoncer une “ubérisation” croissante de la société, phénomène accusé de faire voler en éclats les acquis sociaux des travailleurs, des citoyens européens se sont engagés en faveur de plus de droits pour ces indépendants et auto-entrepreneurs “ubérisés”. En lançant l’initiative citoyenne européenne (ICE) “NewsRightsNow”, ils espèrent convaincre la Commission européenne d’introduire à l’échelle européenne une proposition législative protectrice de ces nouveaux travailleurs précarisés.

La Commission a considéré que la demande était juridiquement recevable et le comité de citoyens dispose d’un an pour recueillir un million de signatures de citoyens issus d’au moins un quart des Etats membres.

L’objectif général de cette ICE est de lutter contre l’ubérisation, définie par Le Petit Larousse 2017 comme la « remise en cause du modèle économique d’une entreprise ou d’un secteur d’activité par l’arrivée d’un nouvel acteur proposant les mêmes services à des prix moindres, effectués par des indépendants plutôt que des salariés, le plus souvent via des plateformes de réservation sur Internet ». La situation des travailleurs ubérisés se caractérise ainsi par un manque de sécurité de l’emploi avec l’absence de contrat de travail, de salaire minimum, de congés maladie, d’assurance chômage, ou encore de syndicats.

 Présentée comme une « question de justice sociale », l’initiative « #NewRightsNow » vise ainsi à « créer une obligation pour les plateformes de verser un revenu minimum garanti à leurs travailleurs » qui serait défini à l’échelle nationale. Selon les organisateurs de l’initiative, les plateformes en ligne ont « profité d’un vide juridique pour contourner les protections ‘traditionnelles’ du droit du travail », cumulant les inconvénients du salariat (notamment le lien de dépendance vis-à-vis de l’entreprise) et ceux des « véritables » travailleurs indépendants (notamment le manque de visibilité sur leurs revenus).

 La question centrale est celle de la direction et du contrôle du progrès technologique. Ce que l’initiative « #NewRightsNow » demande en réalité à l’Union européenne est de cesser de concevoir le numérique comme un outil fatalement hors de toute réglementation.

Si vous souhaitez soutenir l’ICE New Rights Now, rendez-vous sur https://eci.ec.europa.eu/006/public/#/initiative.