fbpx
Suivez nous sur

Actualités économiques

Brexit et dédouanement : identification par la délivrance de numéros EORI

La réglementation européenne prévoit l’attribution d’un numéro unique d’identifiant communautaire à utiliser par les opérateurs économiques à l’international : le numéro « EORI ».

Français à l'étranger

Publié

le

A compter de la date du Brexit et en cas de « no deal », dès minuit, tous les opérateurs désirant dédouaner en France des marchandises provenant du Royaume-Uni devront être identifiés via un numéro d’enregistrement EORI, délivré par un pays membre de l’Union européenne.

– Vous êtes un opérateur français qui commercez avec la Grande-Bretagne ?

La douane française a procédé à l’enregistrement préalable de vos données d’identification afin de vous délivrer un numéro EORI.

Vérifiez sa validité en accédant au service en ligne dédié :

Connaître mon numéro EORI [pro.douane.gouv.fr]

Si vous n’êtes pas connu des bases de données, enregistrez-vous dès à présent :

Pas-à-pas – Demande d’identifiant EORI dans le cadre du BREXIT [PDF]

 – Vous êtes un opérateur britannique ou un opérateur tiers disposant déjà d’un numéro d’identification EORI Britannique (GBXX12345678) ?

Enregistrez-vous auprès des autorités françaises dès maintenant en complétant le formulaire ci-dessous :

Demande d’octroi de numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques EORI / Economic Operator Identification and Registration (EORI) [PDF]
Envoyez le formulaire complété à dg-comint1-eori@douane.finances.gouv.fr.
Documents utiles

Pas-à-pas – Demande d’identifiant EORI dans le cadre du BREXIT [PDF]

Demande d’octroi de numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques EORI / Economic Operator Identification and Registration (EORI) [PDF]

En savoir plus

Numéro EORI – Economic Operator Registration and Identification

Lire la suite
Publicité
Cliquer pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Publicité

Newsletter

En indiquant vos informations ci-dessus, vous consentez à recevoir nos propositions commerciales par voie électronique. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à travers les liens de désinscription.

Tendance

Français à l'étranger

GRATUIT
VOIR