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Santé : êtes-vous bien protégé ?

La question de la couverture santé est au coeur des préoccupations en cette période de crise sanitaire pour les résidents à l’étranger. Petit rappel de vos droits.

Nathalie Laville

Publié

le

Santé Monde

La crise du Covid-19 remet la question de la prise en charge des frais de santé sur le devant de la scène. Certains pays ont mis en place des mesures particulières, mais la plupart d’entre eux ne prévoient rien, et cela peut poser d’autant plus de problèmes que certains Français résidant à l’étranger n’ont plus de travail en raison de la pandémie et ne bénéficient donc même plus de la couverture prévue pour les salariés. Petit rappel sur les conditions de prise en charge des Français hors Union européenne.

> Quelques mesures d’exception

Il existe des pays qui ont mis en place des procédures particulières pour la prise en charge des soins des étrangers. Ainsi, en Australie, certains États prennent en charge vos soins liés au coronavirus sous certaines conditions. Au Québec, les étudiants, stagiaires, et travailleurs, les personnes qui ont des droits ouverts au régime québécois d’assurance maladie en vertu du Protocole d’entente franco-québécois, bénéficient d’une prolongation de leurs droits, même si les conditions du Protocole ne sont plus remplies, pendant la durée de l’interruption involontaire de leurs études, de leurs recherches ou de leur stage.

> Quelle sont les règles ?

Dès lors que l’on n’est plus résident français, on perd ses droits de couverture de la sécurité sociale. Vous avez d’ailleurs 1 mois pour informer la Sécurité Sociale de votre changement de résidence. Hors Europe, la protection sociale des étrangers dépend du pays dans lequel ils sont installés. La première des choses à faire est de vérifier les détails des conventions bilatérales si elles ont été signées avec la France. Ensuite, il convient de s’assurer que l’on est bien affilié au régime de protection sociale du pays d’accueil. C’est assez simple si l’on est étudiant ou salarié d’une entreprise. Ça l’est davantage si l’on est auto-entrepreneur. Ainsi, pour bénéficier d’une couverture identique (ex : maladie, invalidité, accident du travail, vieillesse), un expatrié doit souscrire une assurance volontaire à la Caisse des Français de l’Étranger. Cet organisme lui permet de préserver la continuité de ses droits avec le régime obligatoire français de Sécurité sociale. Cependant, à l’instar du système français, l’adhésion à la CFE ne couvre qu’une partie des besoins de couverture de l’expatrié, notamment en ce qui concerne l’assurance maladie et vieillesse. Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d’assistance ou d’assurance, qui garantit le remboursement des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l’étranger.

> Une complémentaire, est-ce important ?

Quel que soit le pays où vous habitez, et même si vous avez souscrit une adhésion à la CFE, elle applique les mêmes taux de remboursements que ceux de la Sécurité sociale. Sachez aussi que les membres de votre famille sont pris en charge selon les règles de protection sociale de votre pays d’expatriation. Il n’existe pas, ou trop rarement, de mécanismes de prévoyance collective dans les pays hors Europe. Ainsi, les acteurs privés, locaux ou français, qui peuvent offrir un complément à la CFE ou à la protection sociale du pays dans la prise en charge des soins sont nombreux. Il est préférable de souscrire une assurance auprès de l’un de ces organismes habitués à travailler avec les Français de l’étranger, qui ont des besoins spécifiques, comme Crystal, Henner, April ou encore Humanis. Leurs solutions, parfois sur-mesure, s’adaptent à tous les profils, y compris aux étudiants ou encore aux voyageurs de « longue durée ».

> Et pour ceux qui sont rentrés en France ?

Avant de partir, vous devez signaler votre départ à la caisse d’assurance maladie à laquelle vous étiez affilié dans votre pays d’expatriation. En France, faites parvenir à votre caisse d’assurance maladie le formulaire S1106 pour bénéficier de votre couverture santé. Sachez que si vous êtes rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020, en raison du covid-19, vous êtes affiliés à l’assurance maladie et maternité sans délai de carence. Si vous avez travaillé dans un pays lié par une convention de sécurité sociale, vous pourrez faire appel, en fonction des conventions, aux périodes d’assurances accomplies dans un autre Etat pour ouvrir immédiatement des droits aux prestations françaises. Si vous avez cotisé à la CFE, vous bénéficierez du maintien de vos droits pendant trois mois au maximum à compter du 1er jour de résidence en France (une durée portée exceptionnellement à six mois pour les Français venus en France pour quelque temps et restés bloqués en France au moment du confinement). Si vous n’avez aucune couverture sociale à votre retour, vous pourrez demander à la Caisse primaire d’Assurance maladie de votre domicile à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU).

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