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Assurance maladie : suppression du délai de carence jusqu’à fin septembre

Le gouvernement a fait adopter hier soir un nouvel amendement au Sénat permettant, jusqu’en septembre 2020, aux Français résidant hors d’Europe d’avoir accès immédiatement après leur retour en France à l’assurance maladie.

Pénélope Bacle

Publié

le

Sans Titre 92

Le Sénat a adopté hier soir un amendement prolongeant jusqu’au 30 septembre la possibilité pour les Français de l’étranger de retour en France d’avoir accès à la sécurité sociale sans délai de carence.

En mars dernier, un premier amendement déposé par le gouvernement avait déjà été adopté pour suspendre, pendant la période de pandémie, les règlementations qui imposaient un délai de carence de trois mois aux Français résidant à l’étranger avant de pouvoir bénéficier à l’assurance maladie. Cet amendement prenait cependant fin le 1er juin 2020.

Depuis plusieurs années, les règlementations en vigueur prévoient en effet que, sauf accords bilatéraux spécifiques entre les pays, les Français de l’étranger résidant hors de l’Union européenne (UE) n’aient pas accès, pendant trois mois, à la protection universelle maladie (Puma), lors de leur retour en France. Ce délai de carence ne concerne ni les retraités ayant cotisé depuis plus de 15 ans à la sécurité sociale, ni les bénéficiaires de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

Concernant les Français restant à l’étranger, seuls les adhérents de la CFE sont couverts par l’assurance maladie française.

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