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Assurance maladie : le délai de carence bientôt suspendu jusqu’en avril 2021

Le gouvernement doit adopter dans les semaines à venir un nouvel amendement pour permettre aux Français résidant hors d’Europe d’avoir accès immédiatement après leur retour en France, jusqu’au 1er avril 2021, à l’assurance maladie.

Pénélope Bacle

Publié

le

Assurance maladie : nouvelle suspension du délai de carence jusqu’en avril 2021

Mise à jour le 16/10/2020 : Le cabinet du secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, Jean-Baptiste Lemoyne, nous a indiqué que suite aux annonces du  président de la République le 14 octobre, le Parlement devra adopter une nouvelle loi concernant les mesures d’urgence sanitaire. Dès lors, la suspension du délai de carence à la PUMA adoptée cette semaine par voie d’amendement a également été suspendue au prochain texte qui sera adopté dans les prochaines semaines.

Le gouvernement, par voie d’amendement, vient de suspendre jusqu’au 1er avril 2021 le délai de carence de trois mois pour l’accès à la sécurité sociale lors d’un retour en France. Depuis mars, deux amendements avaient déjà été déposés à cet effet par l’exécutif pour lever ces règlementations pendant la période de pandémie. Le second amendement avait pris fin le 30 septembre.

Interrogé à ce sujet la semaine dernière par le site Français à l’étranger, le secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, Jean-Baptiste Lemoyne, avait déclaré : “Il est clair qu’avec la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dans les prochaines semaines, je plaiderai pour que ce délai de carence continue à ne pas s’appliquer dans la mesure où nous sommes encore dans cette période de pandémie”. Jean-Baptiste Lemoyne avait en outre remis en cause à cette occasion la règlementation en elle-même : “Je pense que si nous pouvions le supprimer de façon pérenne, ce serait plutôt bien. Mais tout cela relève aussi de combats à mener au sein de l’interministériel. Dans tous les cas, je les mènerai”

Depuis plusieurs années, les règlementations prévoient que, sauf accords bilatéraux spécifiques entre les pays, les Français de l’étranger résidant hors de l’Union européenne (UE) n’aient pas accès, pendant trois mois, à la protection universelle maladie (Puma), lors de leur retour en France. Ce délai de carence ne concerne ni les retraités ayant cotisé depuis plus de 15 ans à la sécurité sociale, ni les bénéficiaires de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

 

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