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Sénat : une proposition de loi pour accompagner les personnes handicapées à l’étranger

Le 3 décembre dernier, le sénateur Les Républicains (LR) Damien Regnard a déposé une proposition de loi visant à renforcer les droits des Français en situation de handicap à l’étranger.

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Sénat : une proposition de loi pour accompagner les personnes handicapées à l’étranger

A l’occasion de la journée mondiale des personnes handicapées, Damien Regnard s’est penché sur les difficultés rencontrées par les personnes handicapées résidant à l’étranger. Après s’être appuyé sur le travail de plusieurs conseillers des Français de l’étranger, l’élu LR a ainsi déposé au Palais du Luxembourg une série de propositions visant à améliorer leur situation hors de France. Celle-ci permettrait en particulier :

  •  d’attribuer aux personnes en situation de handicap un numéro administratif à vie
  •  de dématérialiser les démarches administratives
  •  d’assurer la continuité des droits en introduisant une dérogation à la « territorialité » des allocations aux adultes handicapés, à la prestation de compensation et à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

Via son projet de loi, le sénateur espère par ailleurs supprimer les demandes de renouvellement de reconnaissance du handicap et mettre en place une visite médicale annuelle. Ce projet législatif permettrait en outre la déductibilité des charges liées au suivi de la personne diagnostiquée et reconnue handicapée et d’aligner les taux d’incapacité appliqués aux adultes handicapés vivant à l’étranger avec ceux appliqués en France.

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