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La convention fiscale franco-argentine s’apprête à faire peau neuve

Le 1er avril, Sénat a adopté en première lecture le projet de loi autorisant l’adoption de l’avenant à la convention fiscale entre la France et l’Argentine du 4 avril 1979. Cette réactualisation de l’accord devrait bénéficier aux entreprises françaises.

Martin Rigaud-Pezzoni

Publié

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La convention fiscale franco-argentine s’apprête à faire peau neuve

Nouveau toilettage pour la convention fiscale franco-argentine. Le Sénat délivre son feu vert pour une révision d’un accord vieux de 40 ans. À l’origine, cette convention était destinée à éviter la double imposition et l’évasion fiscale.

Les deux États ont signé le 6 décembre 2019 un avenant visant à réduire les retenues à la source sur les dividendes, les intérêts, les redevances et les gains en capital des entreprises françaises. Ces modifications, apportées à la convention, ont été autorisées le 1er avril par les sénateurs. Le projet de loi doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale.

Un coup de pouce pour les entreprises

Cette mesure est destinée, à moyen terme, à augmenter la compétitivité des entreprises françaises implantées en Argentine. L’abaissement de ces taux joue en faveur des intérêts économiques de la France. Les entreprises françaises bénéficieront d’un traitement fiscal similaires à celui des autres groupes étrangers présents sur le sol argentin.

En échange de cette aide concurrentielle, la France a été contrainte d’insérer une clause permettant la taxation des établissements stables de service. Ainsi, les entreprises françaises qui ne possèdent pas de locaux en Argentine seront taxables si elles font des affaires sur le territoire argentin durant plus de 183 jours par année.

Des volontaires internationaux exonérés d’impôts

D’autres mesures sont prévues par l’avenant, comme la clause de la nation la plus favorisée. Cela signifie que la France profitera des taux d’intérêt les plus bas accordés par l’Argentine. Un mécanisme de taxation des sociétés d’investissement immobilier cotées, la reconnaissance d’un droit à taxer les revenus réputés distribués ou encore l’exonération d’impôts sur le revenu des volontaires internationaux sont également attendus.

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