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L’impatriation, un régime fiscal attractif

Revenir travailler en France après une période de résidence à l’étranger peut présenter des avantages non négligeables sur le régime d’imposition.

Publié

il y a 3 ans

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L’impatriation, un régime fiscal attractif

Afin d’attirer les talents, le régime fiscal des impatriés se veut très avantageux.

Les concernés

Ce régime spécifique a été mis en place en juillet 2016 pour les Français vivant à l’étranger depuis au moins cinq ans et ayant choisi de venir travailler dans une entreprise en France. Deux situations permettent d’en bénéficier :

  • être “appelé par une entreprise” qui a des liens avec l’entreprise établie à l’étranger, aussi dénommée la mobilité intra-groupe.
  • être directement appelé de l’étranger pour occuper un emploi dans une entreprise en France, l’embauche externe.

Il est à noter que la situation dans laquelle un Français vivant à l’étranger déciderait de sa propre initiative de venir travailler en France, ou aurait déjà établi son domicile en France, ne peut pas bénéficier du régime d’impatriation.

Les avantages à l’impôt sur le revenu

Une exonération d’impôt sur le revenu est possible concernant :

  • le supplément de rémunération directement lié à l’exercice d’une activité professionnelle en France (prime d’impatriation). Les conditions d’exonération de la prime d’impatriation sont précisés sur le site du gouvernement ;
  • la part de la rémunération se rapportant à l’activité exercée à l’étranger effectuée dans l’intérêt de l’employeur ;
  • 50 % des revenus de capitaux mobiliers de source étrangère ;
  • 50 % de certains produits de la propriété intellectuelle ou industrielle de source étrangère ;
  • 50 % des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux de source étrangère.

Les nouveaux arrivés qui n’ont pas été fiscalement domiciliés en France au cours des cinq dernières années civiles sont imposables à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à raison des seuls biens et droits immobiliers situés en France sans condition d’emploi.

> Lien utile

Site du gouvernement sur le régime des impatriés

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