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Ouverture de la 36e session de l’AFE

Présidée par Hélène Degryse, cette semaine de travail a été lancée ce lundi 14 mars par le ministre Jean-Baptiste Lemoyne.

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Pour introduire son propos, Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, a remercié l’ensemble des personnes œuvrant pour les Français de l’étranger. Compte-tenu du contexte politique international, il a eu une attention particulière pour les agents du Centre de crise et de soutien : « 1000 compatriotes étaient inscrits en Ukraine et 500 se sont manifestés au fur et à mesure des évènements ». Il a aussi rappelé que « nous avons aujourd’hui environ 200 de nos compatriotes sur les 1500 qui sont toujours sur place, dont une partie à fait le choix de rester et une autre partie que l’on continue à aider du mieux possible ».

Gestion de la crise sanitaire

Le ministre a également fait le point sur la gestion de la crise sanitaire à l’attention de nos compatriotes à l’étranger, pointant notamment, au niveau des envois de vaccins, les entraves inhérentes à différentes réglementations nationales qui ont rendu certaines démarches compliquées. Il a également rappelé le choix de mettre en place un système de conversion de certificat de vaccination, et désormais de certificat de rétablissement étranger : « 350.000 pass sanitaire ont été ainsi réalisés et délivrés à nos compatriotes», a précisé Jean-Baptiste Lemoyne, ajoutant par ailleurs que «l’accompagnement des Français de l’étranger se veut aussi être un soutien au quotidien. Le dispositif SOS Covid a donc été mis en place et a été reconduit en 2022 avec une enveloppe de six millions d’euros».

Un besoin de simplification

Le ministre a poursuivi en soulignant le souci de l’État de « rendre la vie de nos compatriotes la plus facile possible, ou plutôt la moins difficile. » L’action publique nécessite d’être plus simple, plus rapide et plus accessible. C’est cet objectif qui est à l’origine de plusieurs projets tels que :

  • le registre d’état civil électronique avec la dématérialisation des actes d’état civil : «Le délai pour obtenir des documents grâce à cela est passé de 12 jours à 4 aujourd’hui»;
  • l’expérimentation de France Consulaire, nouveau service d’information : «Le taux de réponse aux appels téléphoniques est de 98%, cela permet d’apporter une réponse rapide aux compatriotes et de libérer du temps aux agents des consulats pour des affaires complexes »;

Poursuivant le même objectif, le ministre précise que le ministère des Affaires étrangères a « décroché auprès du ministère de l’Intérieur une expérimentation sur la dématérialisation du renouvellement des passeports au Canada et au Portugal. Nous espérons pouvoir le déployer beaucoup plus largement. »

L’envoi postal sécurisé des passeports a été étendu à 13 pays et l’objectif est d’étendre cette pratique aux cartes nationales d’identité.

Un accès simplifié à FranceConnect en allongeant la liste des pays dans lesquels l’identité numérique la Poste est disponible. En outre, d’ici à la fin de l’année, il sera question d’attribuer pour tous les Français nés à l’étranger d’un numéro de sécurité sociale.

Le vote de l’étranger

Une commission d’homologation est attendue le 24 mars prochain concernant le vote électronique. Néanmoins certains pays rencontrent quelques difficultés comme le Japon. En ce sens le dispositif des bureaux de vote a été maintenu : « Pour la présidentielle en 2017 nous avions 450 sites contre 444 en 2022, et s’agissant des bureaux de vote, le nombre s’élevait à 866 en 2017 contre 990 cette année. »

Un mot sur le dispositif Stafe

Le président de la République l’avait appelé de ses vœux lorsqu’il s’était adressé à la présidente de l’AFE en 2017. En effet, à cette date la réserve parlementaire n’existait plus et il était donc essentiel d’avoir un dispositif qui permette de soutenir les associations. « En 2019, c’est 1,9 million d’euros qui avait été consommés, en 2020 cela avait été orienté sur les OLES (Ndlr : Organismes locaux d’entraide et de solidarité). »

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