Nouvelles règles européennes de protection des achats en ligne

Les règles en vigueur dans le cadre des échanges de marchandises dans l’Union européenne sont soumises à des normes plutôt strictes, trop souvent ignorées ou détournées par les vendeurs de produits en ligne. Ces règles concernant la sécurité générale des produits n’étaient donc plus adaptées aux évolutions et défis numériques et technologiques actuels. D’après la nouvelle règlementation, qui doit encore être formellement adoptée par les institutions européennes, un produit ne pourra être vendu en ligne que si un opérateur économique responsable de sa sécurité (fabricant, importateur ou distributeur) est établi dans l’UE.  Autre changement, les informations sur les marchandises non conformes ou considérées comme dangereuses seront centralisées en un point de contact unique qui pourra ordonner le retrait des offres de produits suspectes et potentiellement dangereuses.

Par ailleurs, si un produit doit être retourné, les consommateurs devront avoir droit à une réparation, un remplacement ou un remboursement. Dans la mesure du possible, les opérateurs économiques doivent faire en sorte que les consommateurs puissent choisir parmi au moins deux de ces options.

Plus de détails sur touteleurope.eu

D’autres informations sur l’achat de produits en ligne sur le site de Protection des consommateurs en Europe