Actualités juridiques
UE: nouvelle prolongation de la période transitoire en matière de sécurité sociale pour les travailleurs transfrontaliers et frontaliers
Cette période transitoire court désormais jusqu’au 31 juin 2023.

En pleine crise sanitaire, une « période de flexibilité en faveur des travailleurs frontaliers et transfrontaliers qui exercent une part substantielle de leur activité en télétravail dans leur état de résidence » avait été mise en place au sein de l’UE. Le but ? Leur éviter « un changement de législation applicable en matière de couverture sociale du fait d’un recours accru au télétravail ».
Cette période de flexibilité a d’abord été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 en juin dernier, avant d’être de nouveau rallongée : elle court désormais jusqu’au 31 juin 2023 après accord entre les différents États membres. Selon le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), cette nouvelle échéance doit laisser le temps à la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de « mener à bien une éventuelle évolution des règles européennes en cas de télétravail frontalier et transfrontalier », afin de créer un cadre légal pérenne.
- Nos partenairesil y a 6 jours
Khadija El Otmani, Driven Holiday Homes
- Actualitésil y a 23 heures
Ce que vous avez (peut-être) loupé cette semaine
- Actualitésil y a 1 semaine
Ce que vous avez (peut-être) loupé cette semaine
- Nos partenairesil y a 1 semaine
Le Lycée Français Jean Mermoz, un établissement dynamique au diapason du rythme de la ville
- Nos partenairesil y a 5 jours
La scolarité en expatriation : avez-vous envisagé l’enseignement à distance ?
- Nos partenairesil y a 4 jours
TotalEnergies committed to the UAE
- Nos partenairesil y a 3 jours
Waste to Energy
- Nos partenairesil y a 2 jours
Dubai : La Plateforme Incontestable des Affaires et de l’Investissement au Moyen Orient