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Les enfants étrangers adoptés par des familles françaises peuvent-ils accéder aux bourses de l’AEFE ?

Dans une question adressée au gouvernement, le sénateur des Français établis hors de France pointe les difficultés des familles qui ne peuvent avoir accès à une adoption plénière dans leur pays de résidence et se retrouvent privées d’accès au système de bourses de l’AEFE.

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Les enfants étrangers adoptés par des familles françaises peuvent-ils accéder aux bourses de l'AEFE ?

Des enfants adoptés par des familles françaises à l’étranger se voient « exclus du système d’accès à la scolarité française » car non naturalisés. Voilà ce que pointait Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France dans une question adressée au ministère chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger le 29 septembre 2022.

Évoquant les pays qui ne reconnaissent pas l’adoption plénière « comme le Laos », le parlementaire indique en effet qu’un certain nombre de familles françaises souhaitant adopter un enfant étranger ne peuvent avoir recours qu’à une adoption simple. « Or, l’adoption simple n’emporte pas de conséquence sur la nationalité des enfants adoptés, qui conservent leur nationalité étrangère. » La nationalité française étant « une condition d’éligibilité aux bourses scolaires dans le réseau d’enseignement français à l’étranger », ces enfants ne peuvent donc pas suivre leur scolarité dans un établissement de l’AEFE.

« Il ne peut être fait exception »

Dans sa réponse, le ministère confirme que la nationalité française est obligatoire « pour pouvoir entrer dans le systèmes des bourses scolaires de l’AEFE » et précise qu’ « il ne peut être fait exception » à cette condition. Il indique néanmoins que l’enfant adopté (à partir de 16 ans) -ou ses parents adoptifs avant- peut déclarer auprès des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire territorialement compétent qu’il réclame la qualité de Français «  en application de l’article 21-12 du Code civil ».

Une fois cette demande formulée, elle est transmise au ministère de la Justice qui dispose alors d’un délai de six mois pour prendre une décision. Si la déclaration est enregistrée, l’enfant adopté obtient la nationalité française.

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