Le Conseil Constitutionnel invalide l’élection de deux députés des Français de l’étranger

Dans une décision publiée le 20 janvier 2023, le Conseil constitutionnel annonce invalider les résultats des élections législatives dans deux circonscriptions des Français établis hors de France. En cause, des « dysfonctionnements intervenus lors du vote électronique » pointés par le procès-verbal du bureau de vote électronique.

La même anomalie a touché la deuxième et la neuvième circonscription, remportées respectivement par Éléonore Caroit (Renaissance) et Karim Ben Cheikh (Nupes). Seule une partie des électeurs inscrits pour le vote électronique a reçu sur son téléphone mobile le message permettant d’accéder à la plateforme de vote via un mot de passe. Le Conseil constitutionnel considère que « ce dysfonctionnement (…) a été de nature (…) à empêcher plusieurs milliers d’électeurs de prendre part au vote ». Karim Ben Cheikh a confirmé dans un communiqué avoir « observé (…) des pannes ponctuelles du vote électronique » qu’il a « regrettées ».

Bien que la situation ne soit « aucunement imputable » aux deux candidats élus, elle a, selon le Conseil constitutionnel, «porté atteinte à la sincérité du scrutin ». De nouvelles élections vont ainsi être organisées. Pour rappel, en juin 2022, Éléonore Caroit avait obtenu 57, 42% des voix et Karim Ben Cheikh 42,58%.