L’AFE souhaite davantage être consultée par le Gouvernement et le Parlement

Ils préconisent que l’AFE soit systématiquement consultée par le Gouvernement et le Parlement lorsque ces derniers travaillent sur des sujets liés aux Français de l’étranger. Dans leur rapport publié le 19 décembre 2023, les douze élus choisis pour travailler sur la future réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger estiment qu’il s’agit là d’une priorité pour renforcer le rôle consultatif de l’instance. Les auteurs demandent ainsi aux parlementaires de modifier la loi « relative à la représentation des Français établis hors de France ». Dans ce texte adopté en 2013, il est précisé (article 12) que « l’Assemblée des Français de l’étranger peut être consultée par le Gouvernement, par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France ». Le groupe de travail souhaite remplacer le terme « peut” par « doit » pour rendre cette consultation automatique.

Autre préconisation d’ores et déjà actée lors de la dernière session d’octobre 2023 : la création d’un poste de secrétaire à temps plein qui représente l’AFE auprès de la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), direction qui dépend du Quai d’Orsay. Les rapporteurs suggèrent également la création de trois nouveaux postes à temps plein dédiés aux ressources humaines. 

Fluidifier les échanges entre élus et citoyens 

Les auteurs se positionnent ensuite en faveur d’une meilleure définition des attributions et du budget alloué à l’AFE. « Notre assemblée n’a sans doute pas encore pris, lors de ces dix dernières années, la pleine possession de sa capacité de conseil auprès du Gouvernement et du Parlement pour les questions concernant les Français de l’étranger ». Le groupe de travail rappelle en effet que les élus de l’AFE vivent tous à l’étranger et sont donc au plus près du terrain et de leurs compatriotes expatriés. Il recommande aussi de faire entrer des élus AFE dans les conseils d’administration d’organismes comme Business France, Campus France ou encore l’Institut Français dont les activités concernent la communauté française à l’étranger.   

Afin que les Français de l’étranger soient informés des échanges menés par leurs élus, le rapport insiste aussi sur la nécessité de publier les comptes-rendus des conseils consulaires sur le site de la DFAE. Ces conseils sont organisés a minima deux fois par an dans les différentes circonscriptions sous la présidence de l’ambassadeur ou du consul général pour traiter les questions concernant les Français de l’étranger (enseignement, emploi, aides sociales, etc.) Le groupe de travail propose enfin de permettre aux conseillers des Français de l’étranger non-représentés à l’AFE de poser des questions sur le site internet de l’assemblée au même titre que les élus AFE, afin de fluidifier les remontées de terrain.