« L’Appel de Villers-Cotterêts » : pour une régulation de l’espace numérique francophone

C’est à l’occasion du 19è Sommet de la francophonie, qui s’est déroulé les 4 et 5 octobre 2024 à Villers-Cotterêts, que les dirigeants des pays membres de l’OIF se sont entendu sur « l’Appel de Villers-Cotterêts » qui demande aux plateformes numériques d’ «amplifier leurs efforts et leurs engagements en faveur d’un espace numérique inclusif, pluraliste, de qualité et de confiance ».

Le texte de l’Appel s’articule autour de cinq axes prioritaires afin d’atteindre ces objectifs :

• Assurer une plus grande transparence, diversité et proximité.
• Assumer plus avant leurs responsabilités en matière de modération des contenus.
• Contribuer à mieux protéger les sociétés et les espaces informationnels francophones des risques liés à l’utilisation de leurs services.
• Contribuer à la diversité culturelle et linguistique et à la juste rémunération de la création.
• Contribuer à l’inclusion numérique et à la formation des usagers pour l’avènement de citoyens numériques francophones.

Du nom de la ville hôte du Sommet, l’appel de Villers-Cotterêts recommande à ces acteurs de garantir l’accès à leurs services en français et dans les langues locales. Il prône également l’instauration de mécanismes clairs et accessibles « pour signaler la présence de contenus qui seraient considérés comme illégaux ou contraires à leurs conditions d’utilisation ». Les plateformes devraient aussi rendre compte de la mise en œuvre de leurs politiques de modération.