Le texte a été déposé le 29 février 2024 par les sénatrices écologistes Mathilde Ollivier et Mélanie Vogel. Il vise à éviter les dérives en facilitant,...
La proposition de loi « créant une résidence d’attache pour les Français établis hors de France » a été adoptée en première lecture par le Sénat...
Alors que le Sénat a adopté en première lecture un texte proposant d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, l’accès à l’IVG pour les femmes...
