Même les non-résidents doivent payer des impôts sur leurs revenus perçus en France. L’année 2019 est particulière puisque avec la mise en place du prélèvement à la source, l’impôt sur les revenus 2018 est annulé par le dispositif de crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR), à l’exception de l’impôt correspondant aux revenus dit « exceptionnels ».
Mais de quoi parle-t-on quand on parle « d’exceptionnels » ? Il peut s’agir des gratifications supplémentaires payées à un salarié pour services exceptionnels ; d’une indemnité dite de « pas de porte » perçue pour la cession d’un droit au bail ; de la distribution de réserves d’une société ; du remboursement de rachats de cotisations pour la retraite, pour années d’études ou années incomplètes ; d’une plus-value de cession de valeurs mobilières réalisée lors du départ à la retraite d’un dirigeant de PME.
Par son montant, un revenu ne sera qualifié d’exceptionnel que s’il dépasse la moyenne des revenus imposables des trois dernières années.
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