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Info du CLEISS : Nouvelles dispositions en matière de détachement

Français à l'étranger

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Un décret du 4 juin 2019 précise les conditions d’application du détachement de travailleurs en France et prévoit des aménagements en matière de contrôle et de sanction du travail illégal.

Le  Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal a donc été publié ce 5 juin 2019 au Journal officiel. Il  précise les conditions d’application du détachement de travailleurs et de la lutte contre le travail illégal. Il prévoit les mesures d’aménagements des obligations en matière de détachement et renforce les sanctions applicables ainsi que les mesures de contrôle.

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