Une info du Cleiss : répertoire européen des institutions de sécurité sociale

L’Union Européenne (UE) prévoit des règles communes pour protéger les droits de sécurité sociale en cas de déplacement en Europe (UE 28, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Cependant, les pays décident en vertu de leur propre législation des bénéficiaires, du montant des prestations et des conditions d’octroi.

Le système EESSI (échange électronique d’informations sur la sécurité sociale) permet aux institutions de sécurité sociale des Etats membres de communiquer entre elles en ligne, pour instruire et traiter les dossiers des personnes en situation de mobilité. Pour cela, elles disposent d’un outil, dont l’accès est restreint, qui leur permet d’identifier le bon organisme dans le pays concerné pour une situation donnée : le CAI (Clerk Access Interface).

> Pour les particuliers :

la Commission européenne a mis en place depuis le 15 janvier un accès à une nouvelle interface, le PAI (Public Access Interface), permettant de rechercher les institutions compétentes dans les Etats membres de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse :

• autorités compétentes ;
• organismes chargés du recouvrement de cotisations ;
• institutions ou autorités compétentes en matière de détachement ;
• en fonction des différentes branches d’assurance, les institutions compétentes et les organismes de liaison ;
• organismes chargés du remboursement des prestations entre institutions…