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Pourquoi les banques ferment-elles les comptes de certains Français à l’étranger?

La « débancarisation », la fermeture soudaine par les banques françaises de comptes bancaires détenus par des Français résidant dans des pays considérés « à risque » continue, même pendant la crise sanitaire. Le Sénateur républicain, Christophe-André Frassa, vient de relancer l’alerte sur ce sujet qui perdure depuis plusieurs années.

Pénélope Bacle

Publié

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Selon le secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, Jean-Baptiste Lemoyne, lors de sa dernière réunion avec les élus des Français de l’étranger le 9 avril, le question de la « débancarisation », la fermeture soudaine de comptes bancaires de Français résidant à l’étranger, est toujours suivie de près par Bercy. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, mènerait en effet des discussions depuis plusieurs mois avec la Fédération bancaire française (FBF) pour tenter de résoudre ce dossier épineux.

Seulement, ces fermetures de compte de Français résidant notamment en Afrique, par des grands groupes français tels Société Général ou BNP Paribas, sont d’autant plus problématiques qu’elles continuent pendant la crise actuelle d’après le Sénateur républicain, Christophe-André Frassa, qui a relancé l’alerte lors de cette réunion. «J’ai appris que les banques continuaient actuellement à fermer les comptes de leurs clients dans des pays d’Afrique centrale, en Centrafrique, au Gabon ou en République Démocratique du Congo. Je trouve ça particulièrement inadmissible», déclare-t-il.« Les banques n’ont-elles pas autre chose à faire en ce moment que de poursuivre ce type de procédures alors que leurs clients n’ont pas les moyens physiques et logistiques de trouver une autre banque » s’insurge-t-il.

Ces fermetures soudaines ne datent pas d’hier selon le sénateur, président au Sénat du groupe France-Afrique centrale, qui réunit une dizaine de pays africains : « J’en avais saisi le ministre des finances Bruno Le Maire dès son entrée en fonction en 2017. C’est un procédé assez brutal. Nos compatriotes reçoivent un email couperet leur annonçant la fermeture de leur compte dans les trois mois qui suivent. Après, il n’y a plus de dialogue possible».

> Pourquoi ces fermetures de compte bancaire ?

D’après le sénateur, ces fermetures, qui ont d’abord commencé en Afrique centrale et qui ciblent désormais des Français résidant en Afrique de l’Ouest, mais aussi en Amérique Latine, font suite aux mesures anti-corruption prises en Europe et aux Etats-Unis : « Nous avons mis un certain temps à comprendre le mécanisme. Il n’est lié qu’à votre nom à côté du pays dans lequel vous êtes. Le problème ce n’est pas ce qui se passe sur le compte. Il y a des pays avec lesquels les banques ne veulent plus avoir de lien» explique Christophe-André Frassa. « Les banques considèrent qu’il y a des pays qui ne répondent pas aux critères européens de la transparence, de lutte contre le blanchiment et contre la corruption. Le deuxième problème est lié aux Etats-Unis qui ont déclaré à ces grandes banques que si elles souhaitaient faire des transactions en dollars, il fallait clôturer les comptes de personnes qui résident dans certains pays. Des compatriotes se retrouvent ainsi du jour au lendemain persona non grata parce qu’ils ont le malheur de résider dans des pays où la conjonction de dictats américains et de la règlementation européenne font qu’ils sont au mauvais endroit au mauvais moment»

> Quels recours face à la débancarisation?

Face à ces situations, les Français de l’étranger peuvent saisir la Banque de France, en faisant valoir la loi du « droit au compte » du code monétaire et financier. La Banque de France pourra alors désigner un établissement pour héberger leur compte bancaire. Mais, selon le sénateur, cela ne résout pas le problème : « Il ne faut pas oublier que nous sommes dans une économie libre et les banques choisissent leurs clients, malgré la loi sur le droit au compte. Il faut donc trouver un moyen de ramener à la raison ces banques vis à vis de nos compatriotes à l’étranger. Il ne faut pas se tromper de cible quand on veut afficher des critères de transparence, de lutte contre la corruption et de blanchiment ».

Le Président français Emmanuel Macron s’était lui-même emparé de ce sujet lors de sa visite fin décembre en Côte d’Ivoire. Il avait alors insisté pour que Bercy mette fin à ces pratiques. Face aux Français résidant en Côte d’Ivoire, le président avait ainsi déclaré dans son discours : « Je sais aussi votre inquiétude sur certains sujets qui sont très particuliers et ne touchent que les Françaises et les Français expatriés, en particulier vous qui vivez ici. C’est le sujet de la débancarisation, et tout particulièrement de la débancarisation par des banques françaises. Je vous le dis très sincèrement, cette situation est inacceptable. C’est pourquoi j’ai demandé au ministre Bruno Le Maire, qui m’accompagne, non seulement de trouver une solution mais de convoquer à cette fin les banques françaises, qui sont heureuses à juste titre de trouver l’Etat français pour les accompagner dans les projets à l’extérieur, pour trouver des beaux projets de financement, pour les accompagner. Il est anormal que les Françaises et les Français ici soient amenés à aller vers des banques étrangères parce qu’ils sont abandonnés par les banques françaises».  

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1 Comment

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  1. Avatar

    lichterowicz

    16 avril 2020 at 13 h 59 min

    Cela s’appelle en fait les abus de l’extraterritorialité de la réglementation américaine (NRA puis Fatca).

    Voir l’excellent Rapport de 2016 de Mme Berger et M. Lellouche de l’Assemblée Nationale. n° 4082

    Depuis 2016 ces pratiques de hold up légaux se sont encore développées et même accélérées avec l’arrivée des équipes du Président Trump.

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