Affaires familiales franco-allemandes: une mère française obtient la garde alternée

Le verdict mi-avril du juge allemand des affaires familiales a été un soulagement pour la jeune mère française dont nous conservons l’identité secrète par mesure de précaution. Le tribunal allemand chargé de cette affaire a en effet décidé d’accorder la garde alternée pour son enfant de deux ans né d’une union franco-allemande, une décision qui lui laisse plusieurs mois de répit avant d’éventuels recours.

Les quelques jours avant ce jugement, cette mère française craignait de perdre la garde de son fils face au système allemand réputé favorable aux parents allemands. D’autant plus que la Française n’avait été informée de ce rendez-vous judiciaire que cinq jours auparavant, en plein confinement, et dans une période entrecoupée du weekend de Pâques, lui laissant ainsi peu de latitude pour sa préparation. Son avocate, qui n’avait quant à elle reçu aucun document de la part de la partie adverse, avait déposé un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), se fondant sur le droit à un procès équitable.

> Course contre la montre avant l’audience

Epaulée par l’association Enfants Otages qui réunit des parents privés de leurs enfants par le système allemand suite à une séparation, cette jeune femme a cependant bataillé pendant plusieurs jours pour s’assurer de toutes ses chances face à la justice allemande. Un élu de sa circonscription d’origine, alerté sur sa situation, lui a ainsi assuré la présence d’un interprète pendant l’audience. En plein confinement, le consulat ne s’est cependant, quant à lui, pas présenté à cette audience, malgré les demandes de l’association Enfants Otages.

> Quelques points de vigilance

D’après Enfant Otages, le fait que cet enfant franco-allemand détienne des papiers d’identité français a été un atout pour la mère française dans sa procédure. Une information confirmée par Martine Schoeppner, vice-présidente de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et élue dans la circonscription de Stuttgart en Allemagne. Les papiers d’identité français et l’inscription au consulat sont en effet, selon cette dernière, essentiels dans ce type d’affaires car ils « marquent les liens avec la France ».

Selon Enfants Otages, il est en outre important pour les parents français dans ces litiges transfrontaliers de ne pas évoquer un éventuel retour en France, très mal perçu par la justice allemande.

D’après l’association, la présence du consulat en tant qu’observateur lors des audiences et son suivi des affaires est, par ailleurs, important. Le suivi consulaire est d’ailleurs évoqué dans la résolution européenne votée en 2018 au sujet des litiges familiaux transnationaux en Allemagne. Le parlement européen rappelait à cette occasion aux Etats membres «de veiller à ce que les ambassades ou les représentations consulaires soient informées dès le début de toutes les procédures de garde d’enfants impliquant leurs ressortissants et aient intégralement accès aux documents pertinents; insiste sur l’importance d’une coopération consulaire reposant sur la confiance dans ce domaine et suggère d’autoriser les autorités consulaires à assister à toutes les étapes des procédures ». Enfant Otages demande ainsi que le consulat suive de près, par la suite, l’affaire de cette jeune femme.