“Quatorzaine volontaire” en arrivant en France : lancement du dispositif

>  Quatorzaine volontaire pour l’extérieur de l’Europe… le Royaume-Uni et l’Espagne

Jusqu’à nouvel ordre, les frontières françaises sont closes pour les voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen (hors Etats membres de l’Union européenne, l’Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse, le Vatican). Seuls les Français ou résidents permanents en France peuvent continuer d’accéder au territoire français, ainsi que certaines catégories de voyageurs spécifiques (listées ici).

Pour toutes ces personnes arrivant hors d’Europe, le gouvernement a finalement recommandé une “quatorzaine volontaire”. Dans son communiqué, le ministère de l’intérieur indique que des précisions concernant cette quatorzaine volontaire seront fournies à l’arrivée sur le territoire : ” les personnes admises sur le territoire national en provenance de l’extérieur de l’espace européen se verront ainsi remettre une information sur les conditions dans lesquelles la quarantaine volontaire peut être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée. Il est appelé au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre cette précaution sanitaire”.

Cette “quatorzaine volontaire” est également demandée en Europe “par réciprocité” aux personnes en provenance de pays qui réclament eux-mêmes des quarantaines à l’entrée de leur territoire. L’Espagne et le Royaume-Uni sont donc actuellement concernés par ces mesures. Pour l’Espagne, elles s’appliquent uniquement pour les personnes arrivant par avion. Pour le Royaume-Uni, ces mesures entreront en vigueur le 8 juin, date à partir de laquelle une quarantaine sera imposée à tout voyageur arrivant sur le sol britannique.

> Quelles règles à l’intérieur de l’Europe ?

Pour les personnes en provenance de l’espace européen (hors Royaume-Uni et Espagne), il n’y a pas de demande de quatorzaine pour accéder au territoire français. Dans l’espace européen, les frontières ne sont pas fermées mais font toujours l’objet de restrictions de circulation, au moins jusqu’au 15 juin.

Le ministère de l’intérieur a cependant indiqué que des assouplissements sont actuellement mis en oeuvre aux frontières : “de nouvelles catégories de personnes sont autorisées à accéder au territoire désormais, notamment pour des motifs familiaux (conjoints séparés, poursuite de la scolarité, garde d’enfants, visite de parents dépendants) et professionnels (travailleurs saisonniers et travailleurs européens en détachement dont la mission ne peut être reportée) pour contribuer à la relance de l’économie. L’ensemble des catégories autorisées figurent sur le site du ministère de l’Intérieur“

> Personnes exemptées de quatorzaine

Plusieurs catégories de personnes sont par ailleurs exempts du dispositif de quatorzaine volontaire, quelle que soit leur pays de provenance :

– les personnes en transit vers un autre pays

– les membres d’équipage et personnes exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ

– les personnes qui assurent le transport international de marchandises

– les conducteurs et équipiers d’autocars et de trains

– les membres d’équipage et personnes exploitant des navires de commerce et de pêche

– les professionnels de santé étrangers concourant à la lutte contre le Covid-19

– les personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, de même que leurs conjoints et enfants

– les personnels des forces de sécurité intérieure ou de défense français et étrangers de retour de mission, ou en mission, l’autorité judiciaire dans l’exercice de ses fonctions ainsi que les autres agents de l’Etat affectés à l’étranger ou de retour de mission ainsi que leurs conjoints et enfants

– les travailleurs frontaliers

– les personnes justifiant d’un motif familial impérieux (déplacement justifié par un droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant ainsi que la poursuite de la scolarité, assistance urgente à un proche, obsèques d’un proche parent)

– les personnes admises à entrer sur le territoire pour motif économique si leur séjour est d’une durée inférieure à 5 jours. Les conditions de quarantaine applicables aux travailleurs saisonniers et détachés admis à entrer sont précisées dans l’instruction du 20 mai 2020.

> Quelles attestations sont requises pour voyager ?

Tous les voyageurs, quelle que soit leur provenance, devront se doter d’attestations :

• une attestation de déplacement international dérogatoire soit pour l’Europe, soit pour les pays tiers
• une déclaration sur l’honneur attestant que le voyageur ne présente pas de symptômes d’infection au Covid-19