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Actualités politiques

Elections , baccalauréat…: l’actualité politique du 11 au 18 juin

Le site Français à l’étranger propose un nouveau bulletin hebdomadaire dédié à l’actualité politique des Français de l’étranger au Sénat, à l’Assemblée nationale et à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Grégoire Mandy

Publié

le

> Ministère des Affaires étrangères

Elections des conseillers des Français de l’étranger. La loi concernant le report des élections consulaires a finalement été adoptée au Sénat le 18 juin. Les Français de l’étranger pourront donc voter pour leurs élus locaux en mai 2021. Suite à une proposition de loi des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau, Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa, plusieurs dispositions ont été prévues dans ce texte. Ces dispositions modifient la dénomination des élus, renommés en “conseillers des Français de l’étranger”, afin d’éviter des confusions. Elles sécurisent également le vote par internet avec une meilleure information de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Les élus pourront valider leur expérience grâce à une validation de l’acquis des expériences (VAE). Ce texte simplifie en outre la procédure de dépôt des candidatures aux élections consulaires et à l’élection des membres de l’AFE. Enfin l’État financera les masques mis à la disposition des électeurs et des membres du bureau de vote.

Election des sénateurs des Français de l’étranger. Le 16 juin, l’exécutif a proposé un projet de loi organique visant à prolonger d’un an le mandat des six sénateurs représentant les Français établis hors de France dont le mandat se terminait cette année. La commission des lois, après s’être entretenue à deux reprises, a estimé que cette mesure permettait “d’éviter le risque contentieux auquel l’élection des sénateurs représentant les Français de l’étranger serait exposée si elle avait lieu en septembre 2020”. De ce fait, le mandat de leurs successeurs sera exceptionnellement réduit d’un an. 

Gestion des rapatriements. Dans deux questions écrites déposées le 16 juin, la députée Françoise Dumas (La République En Marche) et le député Alain Ramadier (Les Républicains) ont interrogé le ministère des Affaires étrangères au sujet des rapatriements des Français bloqués au Maghreb alors que depuis deux mois de nombreux vols vers Paris ont été annulés au Maroc et en Algérie.

Transfrontaliers France-Suisse. Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, les Français  travaillant pour des entreprises basées en Suisse, risquent, face aux lois en vigueur, d’être assujettis au régime de sécurité sociale français lorsqu’ils travaillent plus de 25% de leur temps sur le sol français en télétravail. Le sénateur Les Républicains Cyril Pellevat a demandé le 11 juin le « gel » de cette contrainte des 25 % de temps de travail.  

Affaires consulaires. Le député Meyer Habib (UDI) a demandé dans une question écrite déposée le 16 juin au ministère des Affaires étrangères de renforcer l’administration consulaire, afin qu’elle puisse répondre aux demandes de visas, de renouvellement de papiers d’identité en facilitant l’accès de ces services aux personnes à mobilité réduite. Son souhait est de « renforcer l’accessibilité de ce service consulaire essentiel pour tous ».

Registres. Radya Rahal, conseillère des Français de l’étranger en Algérie, a demandé dans une question déposée le 16 juin pourquoi certains Français habitant en Algérie avaient été radiés du registre consulaire, alors que ces derniers étaient provisoirement rentrés en France pour des raisons médicales ou familiales. 

Visas des conjoints. Karim Dendène, conseiller des Français de l’étranger à Alger, a demandé dans une question écrite déposée le 11 juin si les consulats auraient la possibilité de prendre en charge prioritairement les demandes de visas courts concernant les conjoints de Français à l’étranger souhaitant se rendre dans l’Hexagone. 

> Enseignement

Baccalauréat. Dans une question écrite déposée le 11 juin, le sénateur rattaché Les Républicains Robert del Picchia interroge le ministre de l’Education nationale au sujet des candidats libres au baccalauréat à l’étranger. Le sénateur craint que ces derniers ne puissent pas se rendre aux examens dans certains pays en septembre pour des raisons sanitaires. Robert del Picchia demande également si ces échéances ne risquent pas de défavoriser les étudiants souhaitant poursuivre leur cursus scolaire en France.  

Baccalauréat. Les élèves français, étudiant dans des lycées non homologués, passeront également leurs épreuves du baccalauréat en septembre. La sénatrice des Français de l’étranger (Alliance Solidaire des Français de l’Etranger, ASFE) Évelyne Renaud-Garabedian demande au ministre de l’Éducation nationale dans une question écrite le 11 juin si ces élèves bénéficieront de la même façon du « bénéfice de la conservation de leur inscription dans Parcoursup ».

Bourses scolaires. Dans une question écrite déposée au Sénat le 11 juin, Évelyne Renaud-Garabedian demande par ailleurs au ministre des Affaires étrangères s’il compte mettre en place un dispositif afin de prendre en compte la situation des couples divorcés lors des décisions d’attribution de bourses de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Elle souhaite en particulier savoir si une demande de bourse peut être faite uniquement par un seul des parents divorcés. 

> Économie

Aide aux entreprises à l’étranger. Le 11 juin, la députée des Français de l’étranger LREM, Anne Genetet, a de nouveau envoyé une tribune pour demander au gouvernement la création d’un plan de soutien pour les entrepreneurs français à l’étranger, afin de les aider à surmonter les conséquences de la crise. Lors du vote du prochain projet de loi de finances rectificative qui doit être présenté à l’Assemblée nationale le 23 juin, la députée proposera la création d’un “fonds de soutien à destination des Français de l’étranger” et d’un “fonds de soutien au commerce extérieur”, chacun doté de 10 millions d’euros de crédits.

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