Actualités juridiques
Retour en France et dépistage : les nouvelles règles à partir du 11 novembre
Selon nos informations, le gouvernement français va publier un décret ce 7 novembre qui définira une nouvelle liste de pays en provenance desquels un test PCR négatif sera requis. Détails.
Face à la crise sanitaire, le gouvernement se prépare à publier dans le Journal Officiel (JO) une série de restrictions pour les voyageurs arrivant en France, en provenance de l’étranger, qui entrera en vigueur le 11 novembre.
Dépistage PCR négatif obligatoire en provenance de 18 pays
14 pays viennent s’ajouter à l’actuelle liste des pays au départ desquels il sera obligatoire pour tous les voyageurs de onze ans ou plus de présenter un résultat de test PCR négatif, réalisé moins de de 72 heures avant le départ : l’Afrique du Sud, l’Algérie, la Chine, l’Equateur, l’Irak, l’Iran, l’Israël, le Liban, le Maroc, la République démocratique du Congo, la Turquie, la Russie, l’Ukraine et le Zimbabwe.
Pour le Bahreïn, les Emirats arabes unis, le Panama et les Etats-Unis, également sur cette liste, ce dispositif était déjà en vigueur depuis plusieurs mois
Pour ces 18 pays, à titre exceptionnel et sur justificatif, les ambassades et les consulats devraient être autorisés à délivrer des dérogations individuelles, sur le modèle de ce que réalisent les postes aux Etats-Unis pour les personnes qui ne seraient pas en capacité d’être testées avant l’embarquement, afin qu’elles le soient à l’arrivée.
Liste de pays où un dépistage est fortement recommandé
Le Quai d’Orsay a en outre prévu d’ajouter une liste de pays pour lesquels il est fortement recommandé, si les voyageurs le peuvent localement, de réaliser un test virologique, moins de 72 heures avant leur vol. Cette liste comprend le reste du monde, hormis sept pays figurant dans une liste dénommée « liste verte européenne » qui comprend l’Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, Singapour, la Corée du Sud et la Thaïlande. Les pays de l’espace européen (Union Européenne, Andorre, Grande-Bretagne, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse, Saint Marin, Saint Siège) sont eux aussi exclus de cette liste.
Faute de la présentation d’un dépistage négatif, de moins de 72h, en provenance d’un pays où ils est fortement recommandé de se faire tester avant le départ, les passagers seront dirigés à l’aéroport vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un test antigénique.
Pas de restriction pour les voyageurs de l’UE et de la “liste verte”
Aucun dépistage ou restriction ne seront requis pour les personnes en provenance de l’espace européen et depuis les 7 pays de la « liste verte » européenne.
Transit
Concernant les voyageurs ayant transité par un pays tiers avant leur arrivée en France, à ce stade, la règle applicable au pays d’origine est maintenue.
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