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Des retraités français doublement imposés en Italie et aux Etats-Unis

Malgré les conventions fiscales franco-italienne et franco-américaine contre la double imposition, des retraités français se sont vu appliquer un impôt sur leur pension de sécurité sociale sur leur territoire de résidence. Le 28 octobre dernier, la sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre en charge des comptes publics.

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Des retraités français doublement imposés en Italie et aux Etats-Unis

De nombreux retraités résidant à l’étranger ont saisi la sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian car les autorités fiscales de leur pays de résidence leur ont réclamé des impôts sur des pensions de sécurité sociale alors que la convention fiscale prévoit leur fiscalisation en France.

C’est ainsi le cas en Italie et aux Etats-Unis. La sénatrice précise que “dans ce derniers pays, les pensionnés ont même subi un redressement fiscal de l’administration fiscale.”

Le 28 octobre dernier,  Evelyne Renaud-Garabedian a posé une question écrite au ministre en charge des comptes publics, Olivier Dussopt, afin de :

  • préciser si ces nouvelles règles d’imposition était le fait d’une nouvelle lecture de la convention de la part des autorités fiscales locales ou de l’administration française ;
  • donner une définition claire des pensions de sécurité sociale ;
  • clarification du sujet spécifique des pensions de sécurité sociale avec les pays où des problèmes se sont fait jour.

Nous attendons une réponse du ministre.

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1 Comment

1 Comment

  1. nadine

    5 novembre 2021 at 9 h 21 min

    bonjour
    en DECEMBRE j’ai été saisi par le SUMA D ORIHUELA et devant passer au tribunal ? car je n’avais pas payer mes impots ??? ainsi que du retard a me rechercher en 2015…alors que tous mes papiers etaient ajour a la MAIRIE…DONC DES FRAIS IMPORTS…sur des impots de la fonction publique – or un avocat d’ici m’avait que je ne devais pas faire de declaration ?? aussi j’ai été saisi de 5oo en decembre puis de 3ooo euros en mars, directement sur mon compte – j’ai appelé les impots de france administrations et autres pour intervenir – et aussi pour prouver c etait bien l’administration…le reste de la SECURITE SOCIAL etait un petit montant, mais rien a faire ! et je suis toujours debitée des montants et aucun moyen pour me rembourser de ce montant qui me fait defaut ! je vais ecrire moi aussi – merci pour cet article – je pense que pour les impots de SS on devait le preciser si cela pas fait eh bien on paie en double – ont ils fait le necessaire ???

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