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Actualités économiques

Titre particulier employeur étranger, faciliter les formalités liées à l’embauche

L’Urssaf propose le Titre particulier employeur étranger. Un dispositif en ligne de simplification des démarches liées à l’embauche d’un ou plusieurs salariés lorsque l’employeur est un particulier non-résident fiscalement en France.

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Titre particulier employeur étranger, faciliter les formalités liées à l’embauche

Le titre particulier employeur étranger (TPEE) est un dispositif en ligne mis au service des particuliers employeurs non-résidents fiscalement en France. Proposé par l’Urssaf, il permet de simplifier l’accomplissement des formalités liées à l’embauche d’un salarié pour l’exercice d’une activité de service à la personne. Le recours  à une association ou une société spécialisée n’est plus un passage obligatoire.

Le TPEE permet de déclarer et de payer directement en ligne, mais aussi :

  • une adhésion simplifiée ;
  • un espace personnalisé gardant en mémoire l’historique de déclaration et l’identité des salariés inscrits pour faciliter les procédures déclaratives ;
  • la possibilité de déclarer la rémunération d’un salarié en quelques minutes par internet ;
  • une attestation d’emploi qui dispense d’établir une fiche de paie.

Toutes les informations sur le calculs des cotisations, le paiement, les activités concernées par le TPEE sont disponible ici.

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