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49 propositions citoyennes retenues pour réformer l’Europe

Lors de la clôture de la Conférence sur l’avenir de l’Europe qui s’est tenue le 9 mai dernier, les coprésidents du conseil exécutif ont remis le rapport final. Une consultation citoyenne sans précédent dans l’histoire de l’Union européenne.

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49 propositions citoyennes retenues pour réformer l’Europe

Il s’agit d’une initiative commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne lancée il y a un an, le 9 mai 2021. L’objectif était de démocratiser la vie de l’Europe et donner la parole aux premiers concernés : les citoyens européens. L’occasion pour ces derniers de faire valoir leurs attentes et leurs priorités pour le devenir de l’Union européenne (UE). Pendant douze mois, les citoyens pouvaient s’exprimer par différents moyens et 49 propositions en sont ressorties.

Une plateforme numérique multilingue

Elle a été mise en place afin de permettre aux citoyens européens de partager leurs idées et d’envoyer des contributions en ligne. Elle s’est inscrite comme le point de contact central de la conférence. Croisement des échanges, elle a permis à toute partie prenante tel que la société civile, les partenaires sociaux etc.

Chaque contribution était disponible dans les 24 langues officielles de l’UE grâce à la traduction automatique. Dix thèmes ont animé les débats et les réflexions : le changement climatique et l’environnement, la santé, une économie plus forte, la justice sociale et l’emploi, l’UE dans le monde, les valeurs et les droits, l’état de droit, la sécurité, la transformation numérique, la démocratie européenne, la migration, l’éducation, la culture, la jeunesse et le sport…

Des panels européens et nationaux

L’organisation de panels nationaux était la prérogative des États membres. Les recommandations de ces panels de citoyens nationaux ont été présentées et débattues lors d’assemblées plénières, parallèlement aux recommandations des panels de citoyens européens. Ils ont rassemblé environ 800 citoyens issus de tous les milieux et de toutes les régions de l’Union européenne.

L’assemblée plénière de la conférence

Une assemblée plénière de la conférence a été mise en place pour débattre des recommandations formulées par les panels de citoyens nationaux et européens, regroupées par thèmes.

De plus, neuf groupes de travail regroupés par thématique ont vu le jour afin de préparer les débats et les propositions de l’assemblée plénière.

Cérémonie de clôture de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Quelques propositions extraites par thématique du rapport final

> Changement climatique et environnement

  • Agriculture, production alimentaire, biodiversité et écosystèmes, pollution.

Objectif : une production alimentaire sûre, durable, juste, responsable sur le plan climatique et abordable qui respecte les principes de durabilité et l’environnement et qui protège la biodiversité et les écosystèmes tout en assurant la sécurité alimentaire.

  • Changement climatique, énergie, transports.

Objectif : accroître la sécurité énergétique européenne et réaliser l’indépendance énergétique de l’Union tout en assurant une transition juste et en fournissant aux Européens une énergie durable et abordable en quantité suffisante. Lutter contre le changement climatique en dotant l’Union d’un rôle de leader mondial dans la politique énergétique durable et en respectant les objectifs mondiaux de protection du climat. 

  • Consommation, emballages et production durables

Objectif : améliorer l’utilisation et la gestion des matériaux dans l’Union afin de favoriser l’économie circulaire, de devenir plus autonome et d’être moins dépendant. Mettre en place une économie circulaire en encourageant une production et des produits durables dans l’Union. Veiller à ce que tous les produits mis sur le marché de l’Union soient conformes à des normes communes de l’Union en matière d’environnement.

> Santé

  • Une alimentation saine et un mode de vie sain

Objectif : veiller à ce que tous les Européens aient accès à l’éducation en matière d’alimentation saine et à ce qu’ils aient accès à une alimentation saine et abordable, en tant que base d’un mode de vie sain.

  • Renforcer le système de soins de santé

Objectif : renforcer la résilience et la qualité de nos systèmes de santé.

  • Une vision plus large de la santé

Objectif : adopter une approche holistique de la santé en abordant, outre les maladies et les traitements, la culture et la prévention en matière de santé, et en encourageant une compréhension commune des problèmes auxquels sont confrontées les personnes malades ou handicapées, conformément à l’approche «Une seule santé», qui devrait être soulignée comme un principe transversal et fondamental englobant toutes les politiques de l’Union.

  • Égalité d’accès à la santé pour tous

Objectif : instaurer un «droit à la santé» en garantissant à tous les Européens l’accès égal et universel à des soins de santé abordables, préventifs, curatifs et de qualité.

> Une économie plus forte, justice sociale et emploi

  • Croissance durable et innovation

Objectif : que l’Union soutienne la transition vers un modèle de croissance durable et résilient, prenant en considération les transitions écologique et numérique avec une forte dimension sociale dans le Semestre européen et donnant aux citoyens, aux syndicats et aux entreprises les moyens d’agir. Les indicateurs macroéconomiques conventionnels et le PIB pourraient être complétés par de nouveaux indicateurs afin de répondre aux nouvelles priorités européennes, telles que le pacte vert pour l’Europe ou le socle européen des droits sociaux, et de mieux refléter les transitions écologique et numérique ainsi que le bien-être des personnes.

  • Renforcer la compétitivité de l’Union et poursuivre l’approfondissement du marché unique

Objectif : renforcer la compétitivité et la résilience de l’économie, du marché unique et de l’industrie de l’Union européenne et de remédier aux dépendances stratégiques. Nous devons promouvoir une culture entrepreneuriale dans l’Union, dans laquelle les entreprises innovantes de toutes tailles, en particulier les micro, petites et moyennes entreprises ainsi que les jeunes pousses, sont encouragées et peuvent prospérer afin de contribuer à des sociétés plus résilientes et plus solidaires. Il est nécessaire de disposer d’une économie de marché forte et viable pour faciliter la vision d’une Europe plus sociale.

  • Des politiques sociales plus fortes

Objectif : réduire les inégalités, de lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté. Nous devons mettre en place une stratégie globale de lutte contre la pauvreté qui pourrait comprendre, entre autres, un renforcement de la garantie pour l’enfance et de la garantie pour la jeunesse, l’introduction de salaires minimaux, un cadre européen commun pour les régimes de revenu minimum et des logements sociaux décents. Nous devons veiller à la mise en œuvre intégrale du socle européen des droits sociaux, y compris ses grands objectifs pertinents pour 2030, aux niveaux européen, national, régional et local dans les domaines de «la protection et de l’inclusion sociales», tout en respectant les compétences respectives et les principes de subsidiarité et de proportionnalité, et inclure un protocole sur le progrès social dans les traités.

> L’UE dans le monde

Réduire la dépendance de l’UE à l’égard des acteurs étrangers dans le domaine de l’énergie

Objectif : que l’UE parvienne à une plus grande autonomie en matière de production et d’approvisionnement en énergie, dans le contexte de la transition écologique en cours.

  • Définir des normes à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE en matière de politiques environnementales

Objectif : que l’UE renforce la dimension environnementale de ses relations commerciales.

  • Transparence de l’UE et de ses relations avec les citoyens

Objectif : que l’UE, en particulier dans le cadre de ses actions au niveau international, y compris ses négociations commerciales, renforce son accessibilité pour les citoyens en améliorant l’information, l’éducation, la participation des citoyens et la transparence de son action.

> Valeurs et droits, État de droit, sécurité

  • Droits des animaux, agriculture

Objectif : prendre des mesures décisives pour promouvoir et garantir une agriculture plus écologique et favorable au climat.

  • Lutte contre la discrimination, égalité et qualité de vie

Objectif : prendre des mesures visant à harmoniser les conditions de vie dans l’ensemble de l’Union et améliorer la qualité de vie socio-économique de ses citoyens.

  • Médias, fausses nouvelles, désinformation, vérification des faits, cybersécurité

Objectif : lutter contre la désinformation par une promotion accrue de l’indépendance et du pluralisme des médias ainsi que par l’éducation aux médias.

> Transformation numérique

  • Accès aux infrastructures numériques

Objectif : l’accès égal à l’internet est un droit fondamental pour tout citoyen européen. Nous proposons que toute personne en Europe ait effectivement accès à l’internet et aux services numériques et que la souveraineté de l’infrastructure numérique de l’UE soit renforcée

  • Une société numérique sûre et digne de confiance – cybersécurité et désinformation

Objectif : pour créer une société numérique sûre, résiliente et digne de confiance, l’Union doit garantir la mise en œuvre effective et rapide de la législation en vigueur et dispose de plus de compétences pour renforcer la cybersécurité, lutter contre les contenus illégaux et la cybercriminalité, parer aux cybermenaces provenant d’acteurs non étatiques et d’États autoritaires et remédier à leurs conséquences, ainsi que lutter contre la désinformation.

  • L’innovation numérique pour renforcer l’économie sociale et durable

Objectif : que l’Union encourage les mesures de numérisation qui renforcent l’économie et le marché unique de manière équitable et durable, rendent l’Europe plus compétitive dans les domaines de la technologie et de l’innovation, améliorent le marché unique numérique pour les entreprises de toutes tailles et placent l’Europe à l’avant-garde mondiale en matière de transformation numérique et de numérisation centrée sur l’humain.

> Démocratie européenne

  • Information des citoyens, participation et jeunesse

Objectif : accroître la participation des citoyens et l’implication des jeunes dans la démocratie au niveau de l’Union européenne, afin de créer une «expérience citoyenne complète» pour les Européens; veiller à ce que leur avis soit pris en compte, y compris hors des périodes électorales, et à ce que leur participation soit réelle. Il convient donc de déterminer quelle forme de participation est la plus adéquate pour chaque thème

  • La démocratie et les élections

Objectif : renforcer la démocratie européenne en consolidant ses fondations, en incitant les citoyens à participer aux élections européennes, en favorisant des débats transnationaux sur les questions européennes et en veillant à l’établissement d’un lien fort entre les citoyens et leurs représentants élus.

> Migration

  • Migration légale

Objectif : renforcer le rôle de l’Union en matière de migration légale.

  • Migration irrégulière

Objectif : renforcer le rôle de l’Union dans la lutte contre toutes les formes de migration irrégulière et renforcer la protection des frontières extérieures de l’Union européenne, tout en respectant les droits de l’homme.

> Éducation, culture, jeunesse et sport

  • Éducation

Objectif : l’UE et ses États membres devraient s’efforcer de mettre en place, d’ici 2025, un espace européen inclusif de l’éducation au sein duquel tous les citoyens ont un accès égal à une éducation et à un apprentissage tout au long de la vie de qualité, y compris les personnes vivant dans des régions rurales et reculées.

  • Questions concernant la jeunesse européenne

Objectif : l’UE et ses États membres doivent se concentrer sur les besoins spécifiques des jeunes dans toutes les politiques pertinentes, y compris la politique régionale de l’Union européenne, afin de leur offrir les meilleures conditions possibles pour étudier et travailler et démarrer une vie indépendante, tout en les engageant dans la vie démocratique et les processus décisionnels, y compris au niveau européen. Les organisations de jeunesse ont un rôle clé à jouer.

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