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Actualités juridiques

Nouveau statut de détaché d’enseignement, d’éducation et d’administration

Le 17 juin 2022 est paru au Journal Officiel un nouveau décret qui créé notamment un nouveau statut de détaché d’enseignement, d’éducation et d’administration qui remplace celui des résidents.

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Le décret 2022-896 en date du 16 juin 2022 modifie les modalités de recrutement, de gestion des personnels mais aussi de rémunération des établissements d’enseignement français à l’étranger. Il concerne donc les personnes exerçant au sein du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Dans le corps du décret, il est indiqué que celui-ci vise à « préciser les fonctions attachées aux contrats au sein du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à clarifier la situation des agents en poste ». Aussi, il permet de verser des indemnités de suivi et d’accompagnement des élèves ainsi qu’une indemnité « géographique et de fonctions spécifiques pour les fonctionnaires recrutés sur des emplois d’encadrement et sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger et une indemnité compensatrice des conditions de vie locales pour les fonctionnaires recrutés sur des emplois d’enseignement, d’éducation et d’administration sont créées ».

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