Actualités économiques
L’UE valide une directive simplifiant la récupération du précompte mobilier à l’étranger
La directive Faster, relative au dégrèvement plus rapide et plus sûr de l’excédent de retenues à la source a été approuvée par le Conseil européen.
![L’UE valide une directive simplifiant la récupération du précompte mobilier à l'étranger](https://www.francaisaletranger.fr/wp-content/uploads/2024/06/Design-sans-titre-4-4.jpg)
Les investisseurs percevant des dividendes ou des intérêts en provenance d’un autre pays que celui où il résident subissent une double taxation, un prélèvement dans l’État d’origine des revenus, et une imposition dans leur pays de résidence.
Les procédures pour récupérer les excédents versés sont souvent complexes et longues, avec des conventions différentes selon chaque État membre, il fallait donc mettre de l’ordre et le Conseil de l’UE précise « bien que les traités entre États membres visent à résoudre le problème de la double imposition, en réalité, les procédures de demande de dégrèvement des retenues à la source varient considérablement d’un État membre à l’autre, ce qui engendre des procédures de dégrèvement ou de remboursement longues, coûteuses et fastidieuses. Ces procédures peuvent également être vulnérables à la fraude fiscale à grande échelle. »
Vers une simplification des procédures
La future directive Faster prévoit de réduire ces démarches grâce à l’attribution pour les investisseurs (qui le demande) d’un certificat de résidence fiscale numérique (CRFN), qui permettra d’accéder à deux procédures dont l’objectif est d’alléger la fiscalité sur les revenus mobiliers.
Calendrier
La Commission européenne a présenté une proposition relative à la directive Faster le 19 juin 2023. Le Parlement européen a été consulté et a rendu son avis le 28 février 2024. Après une nouvelle consultation du Parlement européen, les ministres des finances de l’UE devraient adopter la proposition au début de l’année 2025.
Les États membres devront transposer la directive dans leur législation nationale au plus tard le 31 décembre 2028, mais les règles nationales devront être applicables à partir du 1er janvier 2030.
-
Actualités internationalesil y a 5 jours
Vivre ailleurs, sur RFI : « Réussir son expatriation au Québec et en faire un atout dans son parcours professionnel »
-
Actualités internationalesil y a 1 semaine
Sécurité dans le monde : gros plan sur les zones de vigilance du 17 au 22 juillet
-
Vie pratiqueil y a 1 semaine
Mieux comprendre les droits des passagers ferroviaires dans l’Union européenne
-
Evènementsil y a 1 semaine
European Job Days : des manifestations en ligne pour trouver un emploi en Europe
-
Actualités internationalesil y a 1 semaine
Les Classes culturelles numériques de la Mission laïque française
-
Evènementsil y a 5 jours
Argentine : l’exposition « Les Elles des Jeux » au musée du sport Santafesino, à Rosario
-
Actualités internationalesil y a 4 jours
Les établissements du réseau Mlfmonde se distinguent lors du concours #Médiatiks !
-
Nos partenairesil y a 1 semaine
S’installer au Canada comme Francophone !