CLEISS : l’ingénierie invisible qui protège vos droits à l’étranger

Il ne verse pas de prestations, ne délivre pas de carte européenne d’assurance maladie, ne calcule pas lui-même une pension de retraite, mais son rôle n’en demeure pas moins essentiel : « Veiller à la bonne application des textes internationaux entre les organismes français et étrangers de sécurité sociale pour permettre aux personnes de bénéficier de leurs droits à la protection sociale en cas de mobilité internationale », », explique Nathalie Nikitenko, nouvelle directrice générale du CLEISS.

Informer, orienter et faire dialoguer les caisses

Pour les assurés, la première mission du CLEISS est d’informer. « Chaque pays dispose de son propre régime de sécurité sociale », rappelle Nathalie Nikitenko. « En Europe, les règlements européens coordonnent les systèmes nationaux de sécurité sociale. Hors Europe, la situation dépend des conventions bilatérales de sécurité sociale conclues par la France. Le CLEISS aide donc les usagers à identifier le cadre applicable et le bon interlocuteur, ceci même pour les États ne disposant pas de convention avec l’Hexagone. »

Ainsi, lorsqu’un parcours international rend la situation difficile à lire, le CLEISS peut donner le mode d’emploi. Car la mission la plus invisible du CLEISS est aussi l’une des plus décisives : faire dialoguer les institutions au service des Français de l’étranger. Pour un expatrié, cela peut faire toute la différence lorsqu’il faut faire reconnaître une période travaillée hors de France, comprendre quelle caisse doit intervenir ou éviter qu’un dossier reste bloqué entre deux administrations.

Un allié de choix pour préparer sa retraite

Parmi les situations où le CLEISS devient décisif pour la récupération des droits sociaux des expatriés, la retraite occupe une place centrale. « C’est souvent au moment de liquider ses droits que l’on découvre la nécessité de faire reconnaître des périodes accomplies dans plusieurs pays », explique Nathalie Nikitenko. « Dans l’Union européenne, par exemple, la question de la totalisation des périodes d’assurance d’un État à un autre peut devenir déterminante. »

C’est précisément ce qu’a vécu Patricia Janissin, 65 ans, partie à la retraite le 1er octobre 2025. Cette ancienne sous-directrice des affaires européennes a effectué l’essentiel de sa carrière au ministère de l’Éducation nationale, avec une parenthèse de deux ans à l’étranger, entre 1982 et 1984, comme assistante de langue en Écosse, à Édimbourg puis Aberdeen.

Au moment de préparer son départ, il lui fallait 168 trimestres cotisés pour liquider ses droits dans de bonnes conditions. Or, on lui avait répété que ces deux années à l’étranger ne compteraient pas. Lors d’une préparation au départ à la retraite, elle découvre « un peu par hasard » l’existence du CLEISS.

Le centre lui confirme que la coordination avec le Royaume-Uni reste encadrée par deux accords solides — l’un couvrant les situations antérieures au Brexit, l’autre celles nées à compter du 1er janvier 2021 — et que son dossier est bien éligible.

« Le CLEISS m’a renseignée pour pouvoir faire ma demande de prise en compte de ces deux années à l’étranger. Cela faisait quand même huit trimestres ! »

Lorsque la réponse britannique arrive, la permanence téléphonique du service juridique du CLEISS lui en donne même une lecture opérationnelle.

« On m’a dit : voilà ce que vous devriez avoir, huit trimestres correspondant aux deux années travaillées en Écosse ; si ce n’est pas le cas, revenez vers nous. Cela a été un rayon de soleil dans la nébuleuse de la retraite. »

Patricia Janissin insiste : « C’est un service facilitateur et d’expertise grâce auquel j’ai pu rétablir mes droits et faire valider des trimestres déterminants pour ma retraite. »

Santé, retour en France : éviter les ruptures de droits

Mais le CLEISS peut aussi être utile pour les questions de santé, d’affiliation ou de retour en France. Lorsqu’un Français s’installe à l’étranger, revient après plusieurs années hors de France ou reçoit des soins dans un autre pays, le site internet du CLEISS constitue la référence et le premier réflexe à avoir : il permet d’identifier les règles applicables selon le pays, le statut et la situation.

Et lorsque le dossier reste difficile à comprendre, l’accueil téléphonique du CLEISS peut orienter, informer l’assuré et transmettre les demandes les plus complexes à sa direction juridique.

Son prochain chantier : mieux faire connaître ses missions et poursuivre la dématérialisation des échanges entre caisses françaises et étrangères de sécurité sociale, pour réduire les délais et faciliter l’accès aux droits.

Une ingénierie invisible donc, mais dont les effets peuvent, de fait, devenir très concrets !