Comptes bancaires : le CCSF veut faciliter les démarches depuis l’étranger

Conserver ou ouvrir un compte bancaire en France relève trop souvent du parcours du combattant pour les expatriés. Authentification par SMS impossible avec un numéro étranger, justificatifs exigés à répétition ou clôtures de comptes difficiles à anticiper : les motifs d’irritation sont nombreux. Pour mieux cerner ces difficultés, le CCSF a mené, entre juillet et septembre 2026, une vaste consultation auprès de 11 557 compatriotes établis hors de France.

Les résultats révèlent une situation contrastée. Si 70 % des répondants ont conservé un compte en France, utilisé comme compte principal par près de la moitié d’entre eux, 63 % indiquent avoir rencontré au moins une difficulté liée à leur non-résidence. Un chiffre à interpréter avec prudence, la participation à l’enquête étant volontaire. Parmi les difficultés mentionnées, les problèmes d’accès aux services bancaires numériques arrivent en tête (22,1 %), devant les demandes de justificatifs (21,7 %) et les restrictions ou clôtures de compte (15 %).

Un droit au compte encore méconnu

Le sujet a également pris une dimension politique avec le dépôt, au printemps 2026, d’une proposition de loi des sénatrices Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier visant à garantir l’accès au compte bancaire des non-résidents. Mais le premier constat du CCSF est celui d’un dispositif encore largement méconnu : 79 % des répondants ignorent l’existence du droit au compte. En 2025, la Banque de France n’a ainsi procédé qu’à 54 désignations concernant des Français résidant à l’étranger, soit 0,2 % du total.

Autre point de vigilance : si aucune règle n’impose de clôturer un compte au seul motif que son titulaire vit à l’étranger, les banques peuvent examiner chaque situation au cas par cas, selon les risques identifiés. Leurs données ne montrent toutefois pas de surreprésentation systématique des non-résidents parmi les clients dont le compte a été clôturé à leur initiative. Pour mieux informer ces derniers, les établissements s’engagent à compléter leurs courriers de clôture par un message dans l’espace sécurisé en ligne, lorsque celui-ci est accessible, et à préciser les voies de recours. L’allongement de deux à quatre mois du préavis applicable à certaines clôtures, envisagé par le CCSF, n’a en revanche pas été retenu.

Moderniser les parcours à distance

Les difficultés techniques constituent l’autre point noir de la relation bancaire depuis l’étranger. Pour y répondre, l’ACPR et la Direction générale du Trésor examineront d’ici fin 2026, avec l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), les conditions permettant de prendre en compte les justificatifs d’identité numériques de France Identité dans les procédures de connaissance du client. En application du règlement européen eIDAS, les banques devront par ailleurs accepter les portefeuilles européens d’identité numérique à compter de novembre 2027. Les établissements s’engagent également, lorsque cela est possible, à développer la signature électronique et à réduire leur dépendance aux codes SMS.

Enfin, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et la Direction générale du Trésor diffuseront d’ici la fin de l’année un guide pratique à destination des futurs expatriés et des Français déjà installés à l’étranger. Un focus consacré aux tarifs bancaires des non-résidents sera également intégré au rapport 2027 de l’Observatoire des tarifs bancaires. Autant de mesures dont le CCSF prévoit d’évaluer les effets concrets après leur mise en œuvre.