La notion de salaire recoupe en droit français une multitude d’éléments tels que le salaire de base correspondant à la qualification et aux fonctions du salarié,...
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances de Salariés (AGS) est un organisme intervenant pour payer les sommes dues aux salariés (salaires, indemnités...
Le conflit en Ukraine a nécessairement des impacts sur les relations de travail des salariés qui étaient envoyés en mission mais aussi sur les entreprises françaises...
Quel que soit l’élément d’extranéité qui lie un salarié à un employeur, si une des parties n’est pas française, le contrat de travail qui les unit...
L’article 22 du règlement CEE n° 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs européens dispose que pour certains soins, une autorisation préalable...
Tout salarié, peu important le lieu où il exerce son activité et peu important qu’il soit rémunéré en France ou non, doit se voir appliquer les...
Bien souvent, les salariés pensent que le régime d’affiliation ou de non-affiliation à la sécurité sociale française peut influer sur la loi applicable à leur contrat...
Qu’il s’agisse d’une simple mission à l’étranger, d’un détachement ou d’une expatriation, l’employeur reste toujours débiteur d’obligations à l’égard de ses salariés. Plus particulièrement, en France...
Le 15 décembre 1995, la Cour de justice de la Communauté européenne (qui deviendra, en 2009, la Cour de justice de l’Union Européenne) a rendu un...
Lors de l’expatriation d’un salarié dans une des filiales étrangères de la société mère, son départ doit se préparer, mais également, son retour ! L’employeur rapatriant...
La fin d’une période de détachement au sein de l’Union-Européenne soulève toujours quelques interrogations pour le salarié et l’employeur lorsque la mission n’est pas terminée. Les...
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le 25 juillet 2021 par la Commission Mixte Parlementaire. S’il...
Dans un précédent article, nous avions décrit les nouvelles formalités exigées pour envoyer un salarié travailler au Royaume-Uni, et notamment les différents types de visas à...
Depuis le 1 janvier 2021, il est nécessaire d'avoir un visa pour travailler en Angleterre. Un système à points a été instauré.
Dans le cadre d’une expatriation, les employeurs versent généralement une prime d’expatriation octroyée lors d’une mission à l’étranger et dont les conditions sont explicitées dans le...
Dans le cadre d’une mobilité internationale, la négociation du contrat de travail est un élément plus qu’essentiel à la réussite de la collaboration. De cette réussite...
Dans notre dernier article relatif à la relation de travail à l’étranger, nous nous étions interrogés sur les notions de « détachement » et d’ « expatriation ». Il en découle...
Cet article est le premier d’une série dédiée à la relation de travail à l’étranger communément appelée « l’expatriation ». Pour bien cerner l’ensemble des particularités de cette...
