Le retour en France : une ultime étape trop souvent négligée

En rentrant en France, il convient d’abord de signaler sa nouvelle adresse et sa date de retour à l’administration ainsi qu’aux établissements financiers. Les revenus de source française perçus avant le retour sont, le cas échéant, déclarés sur le formulaire n° 2042-NR.

« Bien souvent, quand on rentre et qu’on possède encore des sociétés ou des actifs à l’étranger, on a intérêt à vérifier si les conventions fiscales de l’ancien État de résidence ne permettent pas de revendiquer l’imposition, voire la continuité de la résidence », conseille Mélanie Collu, directrice du Family Office du groupe de conseil en gestion privée Laplace.

« Les étrangers non-résidents français sont imposables uniquement sur les revenus perçus en France, alors que les résidents de France, qu’ils soient français ou étrangers, sont imposables sur tous leurs revenus mondiaux, précise Me Nicolas Message, avocat associé au cabinet parisien FTPA, ce qui élargit potentiellement l’assiette à leur retour. Il en va de même pour la question de la fortune. »

Plus-value latente

Sur le plan fiscal, le retour implique le rétablissement de la résidence fiscale française. Signalez-vous à l’administration fiscale, renseignez votre nouvelle adresse et préparez votre déclaration de revenus, qui couvrira à la fois votre période à l’étranger et votre retour dans l’Hexagone.

Si vous avez conservé un bien immobilier en France pendant votre expatriation et souhaitez en faire votre résidence principale, vérifiez son statut fiscal exact, la plus-value latente éventuelle et recalculez les charges. Si vous avez des biens à l’étranger, étudiez l’impact de votre retour en France sur leur fiscalité : vos revenus étrangers seront de nouveau imposés en France.

Pensez également à déclarer tous vos comptes encore actifs à l’étranger, sans que cette démarche donne forcément lieu au paiement d’un quelconque impôt.

Délai de carence

Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale) conseille également de « vérifier rapidement votre situation au regard de l’assurance maladie, d’identifier si vous reprenez immédiatement une activité professionnelle ou non, car les démarches diffèrent ».

En effet, sans reprise d’activité, il est possible qu’il y ait un délai de carence. Pensez enfin à contacter la CAF (Caisse d’allocations familiales) si vous avez des enfants afin d’étudier vos droits aux prestations familiales.

Patrimoine financier

« Il faut ensuite aborder différemment la question du patrimoine financier, suggère Édouard Binet, conseiller en gestion de patrimoine à Lyon. La fiscalité était probablement moindre dans certaines destinations étrangères qu’en France. Cela pourrait justifier des arbitrages en faveur d’un plan d’épargne en actions (PEA), d’un contrat d’assurance-vie français ou encore de SCPI européennes. »

De fait, examinez l’ensemble de votre portefeuille constitué à l’étranger. Certains produits « exotiques » n’ont pas d’équivalent fiscal reconnu par le fisc français et peuvent s’avérer pénalisants. Arbitrez en priorité les actifs incompatibles avec la fiscalité française.

« Et quand on est dirigeant de société, qu’on n’a pas réellement de visibilité sur son point de chute sur les dix prochaines années et qu’on peut être amené à partir un peu partout, expose Mme Collu, pourquoi ne pas créer une holding au Luxembourg ? C’est une place internationale qui fait sens quand on déménage régulièrement à l’étranger. »

Le régime des impatriés

Le régime de droit commun, hors celui applicable à ceux qui sont envoyés en France par leur employeur, est attractif et souvent mal connu.

« Aux termes de ce régime, toutes les personnes qui redeviennent résidentes fiscales françaises après plus de cinq ou six ans à l’étranger sont exonérées d’impôt sur la fortune immobilière sur tous leurs actifs immobiliers non français pendant cinq ans », énonce Me Message.

Par ailleurs, vous serez également totalement exonéré de droits de donation pendant cinq ans à compter de votre retour si vous bénéficiez de donations d’actifs étrangers d’un parent ou d’un allié collatéral non résident de France.

« Cette donation serait taxable si cette règle n’existait pas, souligne Me Message, et elle s’applique sans aucune condition, notamment de montant. »

Et elle vaut également en matière successorale…