Une proposition de loi visant le renforcement du droit au compte pour les Français de l’étranger a été retoquée par les sénateurs en mai. Le sujet...
Dans un rapport présenté le 17 novembre 2022 dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2023, la commission des affaires étrangères, de...
La proposition de loi déposée fin novembre 2021 sur l’évolution de la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a été adoptée à l’unanimité...
Le 1er janvier 2021, la nouvelle réforme du divorce est entrée en vigueur. Elle permet notamment de faciliter les formalités pour les français résidants à l’étranger.