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Le régime fiscal des impatriés, un régime fiscal attrayant

Mal connu des Français établis hors de France, le régime fiscal des impatriés, créé en 2004, est devenu encore plus attractif depuis 2017.

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Ce régime fiscal s’affiche comme un moyen plus ou moins détourné de faire revenir sur leur sol natal des talents français expatriés pour diverses raisons, dont celle d’échapper à une imposition trop importante. Ce régime fiscal qui permet une exonération d’impôt sur le revenu (pour une durée limitée), s’applique aux personnes devant occuper un emploi durant une période précise, dans une entreprise établie en France et sous deux conditions : être résident fiscal français à la date de prise de poste en France et de ne pas avoir été résident fiscal en France pendant au moins cinq années ininterrompue précédemment. Les personnes remplissant ces conditions peuvent donc être exonérées dans une certaine limite : des rémunérations perçues en contrepartie de l’activité professionnelle (salaire, mandat) ; de la prime d’impatriation, c’est-à-dire la prime qui correspond au supplément de rémunération directement liée à l’exercice de leur activité en France ; de la prime d’expatriation, c’est-à-dire la prime qui correspond à la rémunération des activités exercées à l’étranger dans l’intérêt exclusif de l’entreprise et enfin de certains revenus tels que les revenus de capitaux mobiliers perçus à l’étranger et certaines plus-values réalisées lors de la cession de droits sociaux détenus à l’étranger. La durée de ces avantages fiscaux qui était de 5 ans a été prolongée l’année dernière jusqu’à 8 ans.

Pour tout savoir sur ce régime fiscal des salariés « impatriés », consultez lehttp://bulletin officiel des Finances publiques

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