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La France entend protéger ses entreprises installées à Cuba

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Les États-Unis ont décidé de mettre en application à partir du 2 mai 2019 le titre III de la loi Helms-Burton qui était suspendu depuis 1998. Elle permet aux citoyens américains ou binationaux de saisir les tribunaux pour demander la restitution du foncier dont ils estiment avoir été spoliés après la révolution cubaine (1953-1959). Les entreprises poursuivies et condamnées se verraient alors contraintes de restituer le foncier en question. En cas de refus, elles risquent des sanctions sur leurs activités aux États-Unis.

La France regrette cette décision et rappelle sa préoccupation ancienne quant aux dispositions concernées, dont la portée extraterritoriale contrevient au droit international, comme l’ont rappelé la Haute Représentante, Federica Mogherini, et la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström.

Avec ses partenaires européens, la France est déterminée à utiliser l’ensemble des instruments à sa disposition pour protéger les activités économiques et les investissements légitimes de ses ressortissants et de ses entreprises à Cuba. Elle rappelle que le règlement européen de blocage s’applique. Il rend inopposables en Europe les jugements rendus aux États-Unis en application du titre III de la loi Helms-Burton. Les entreprises ou ressortissants européens lésés seront fondés à poursuivre, auprès des juridictions des États membres de l’Union européenne, le particulier ou l’entreprise américaine, ainsi que ses représentants, à l’origine de la plainte aux États-Unis, pour exiger une indemnisation.

La France estime qu’une politique d’isolement et l’application du Titre III de la loi Helms-Burton n’en facilitent pas la réalisation.

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