Actualités internationales
Une information de Roland Lescure : décisions historiques de la Cour de Cassation concernant les enfants nés sous GPA à l’étranger
Roland Lescure, Député des Françaises et Français d’Amérique du Nord
“La Cour de Cassation a rendu plusieurs décisions historiques concernant les enfants nés sous GPA à l’étranger.
Dans la foulée de sa décision du 4 octobre 2019 qui avait ordonné la transcription d’un acte de naissance désignant le père biologique de son épouse, la Cour de Cassation a étendu cette solution en ordonnant la transcription d’un acte de naissance désignant le père biologique et son compagnon ou son époux.
La Cour considère en effet qu’en présence d’une demande de transcription d’un acte étranger régulier, ni la circonstance que l’enfant soit né à l’issu d’une GPA ni qu’ils s’agissent de deux parents du même sexe ne constituent des obstacles à la transcription de l’acte en droit français.
Je salue cette décision de notre plus haute juridiction qui va avoir des effets bénéfiques pour de nombreux parents aux Etats-Unis et au Canada qui ont eu des enfants sous GPA et qui souhaitaient reconnaitre leurs enfants en France.“
Lire l’article et le communiqué s’y reportant sur le site du Député Roland Lescure
Podcast French Expat : « S’adapter, entreprendre, transmettre : Les leçons de vie internationale d’Aurélie Barrial »
Les étudiants étrangers ne sont plus les bienvenus au Québec
10 plats du monde qui vous rappelleront (peut-être) la France
EFE : un label pour les entreprises de Français à l’étranger
Bien préparer son déménagement à l’international : mode d’emploi
Les Français d’Iran livrés à eux-mêmes ?
Nomades numériques : quels visas pour travailler en voyageant ?
Retraite à l’étranger : quid des remboursements de frais de santé ?
La Bulgarie bientôt dans la zone euro: les entrepreneurs français se préparent aux nouvelles opportunités
Expatriés : reverra-t-on un jour la JDC à l’étranger ?
-
Actualités internationalesil y a 4 semainesLes Français d’Iran livrés à eux-mêmes ?
-
Etudier et travailleril y a 2 semainesNomades numériques : quels visas pour travailler en voyageant ?
-
Vie pratiqueil y a 4 semainesRetraite à l’étranger : quid des remboursements de frais de santé ?
-
Actualités économiquesil y a 3 semainesLa Bulgarie bientôt dans la zone euro: les entrepreneurs français se préparent aux nouvelles opportunités
-
Etudier et travailleril y a 1 semaineExpatriés : reverra-t-on un jour la JDC à l’étranger ?
-
Vie pratiqueil y a 3 semainesDéclaration de revenus française: attention, les envois scannés ne sont plus acceptés
-
Tribuneil y a 2 semainesQuel avenir pour l’enseignement français à l’international : faut-il revoir le rôle de l’AEFE ?
-
Etudier et travailleril y a 3 semainesEnvie d’ailleurs ? 10 métiers improbables (et presque introuvables en France) à tester dans une autre vie
