Vie pratique
Retards d’avions : une bonne nouvelle pour les passagers
C’est désormais aux compagnies aériennes de prouver que les passagers n’étaient pas présents

La Cour de cassation a rendu un arrêt important pour les habitués des aéroports… et des vols en retard. Jusqu’à présent, c’était au passager de prouver qu’il était présent à l’enregistrement pour pouvoir bénéficier de l’indemnité forfaitaire de 250 à 600 euros, selon la distance du vol. Il pouvait le faire au moyen de sa carte d’embarquement ou du ticket d’enregistrement de ses bagages. Ce qui avait pour effet de limiter la responsabilité des compagnies aériennes.
Désormais, c’est à la compagnie qu’il incombe de prouver le contraire, c’est-à-dire que le passager n’était pas présent et qu’il était par exemple à bord d’un autre vol, ou qu’il ne s’est pas présenté.
L’affaire examinée par les juges suprêmes opposait une passagère à Easyjet, dont le vol Paris-Lisbonne avait 4h17 de retard.
Les références de cet arrêt : cass. 1re civ. 21 octobre 2020, pourvoi No 19-13.016
- Etudier et travailleril y a 1 semaine
Envie d’ailleurs ? 10 métiers improbables (et presque introuvables en France) à tester dans une autre vie
- Vie pratiqueil y a 1 semaine
Déclaration de revenus française: attention, les envois scannés ne sont plus acceptés
- Tribuneil y a 3 jours
Quel avenir pour l’enseignement français à l’international : faut-il revoir le rôle de l’AEFE ?
- Etudier et travailleril y a 6 jours
Brexit : un impact énorme sur la mobilité étudiante au Royaume-Uni
- Etudier et travailleril y a 4 jours
Nomades numériques : quels visas pour travailler en voyageant ?
- Portrait de la semaineil y a 5 jours
Podcast French Expat : ≪ Vacances en France : envie ou corvée ? – un podcast qui met les mots sur le fameux dilemme estival ≫
- Destinations au banc d'essaiil y a 2 jours
Les 10 meilleures destinations pour devenir digital nomad
Jack Scala
8 janvier 2021 at 12 h 54 min
ESt ce au niveau de l’Europe ou seulement en France que cela s’applique ?